Recherche

  Articles contenants :
et
et


  Traitant du sujet :
  
  

Lettre d'information

Télécharger les lettres d'information  
Télécharger toutes les
lettres d'information


Recevoir la lettre d'information
par mail :

* champ obligatoire






captcha


Télécharger Adobe Reader
 


Homme-femme, égalité - mixité

Circulaire ministérielle du 18 janvier 2013 précisant les nouvelles obligations légales en matière d'égalité professionnelle

> article du 30-01-2013

Priorité absolue du gouvernement, la promotion de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes se trouve renforcée par de nouveaux textes (augmentation du nombre de domaines d'action sur lesquels les entreprises devront choisir d'agir, la rémunération devient un domaine obligatoire, établissement d'un procès-verbal de désaccord attestant de l'échec des négociations dans les entreprises de 300 salariés et plus, le plan d’action destiné à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes doit être déposé auprès de l’autorité administrative compétente, de manière à ce qu’elle soit bien informée).

L'objectif des pouvoirs publics est double : il s'agit d'assurer, d'une part, la préséance de la négociation collective par rapport à l'initiative unilatérale de l'employeur et, d'autre part, de prévoir une transmission à l'Etat des plans d'action unilatéraux des employeurs. Plus généralement, il s'agit de renforcer l'effectivité du droit. 

En vue d'expliciter les conséquences de ces modifications législatives et réglementaires, la Direction générale du travail a publié une circulaire le 18 janvier 2013 (voir document ci-joint). 


par : Hakim El Fattah




 

Commentaire sur l'articleRéponse(s) à l'article



 
 
Retour à l'accueil de Dialogue social.fr

Institut du travail - Université Robert Schuman à Strasbourg

Université de Strasbourg

LOGO-DIRECCTE.gif