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Egalité dans le travail : Homme-femme, égalité - mixité

Agir pour l'égalité professionnelle et salariale. Guide des bonnes pratiques, DIRECCTE Poitou-Charentes, janvier 2010

> article du 22-02-2012

Sous l'égide de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) Poitou-Charentes et avec la participation de l'Agence régionale de la formation tout au long de la vie (ARFTLV), la Délégation régionale aux Droits des Femmes et à l'Egalité (DRDFE), l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), le Centre Régional d'Etudes et de Documentations Economiques et Sociales (CREDES), la Mission Départementale aux Droits des Femmes et à l'Égalité des Deux-Sèvres (MDDFE) 79 et l'Association régionale pour l'amélioration des conditions de travail (ARACT), un guide pratique intitulé "Agir pour l'égalité professionnelle et salariale" destiné à aider, à travers un recueil de bonnes pratiques, le chef d’entreprise et les représentants du personnel à négocier et à agir pratiquement a été réalisé en 2010.

La réalisation de ce guide est intervenue dans le contexte de la loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes qui avait fixé l’échéance au 31 décembre 2010 aux entreprises pour déterminer et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes. 

Mais, suite à l'instauration de l'obligation légale pour les entreprises d'au moins 50 salariés de conclure un accord collectif ou, à défaut, d'élaborer un plan d'action portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes par la loi du 9 novembre 2010 relative à la réforme des retraites, cette disposition a été abrogée. 

Ce guide garde, néanmoins, toute son utilité pédagogique pour les acteurs des entreprises concernées par la nouvelle obligation légale, et au-delà pour toutes les entreprises souhaitant s'engager dans une démarche positive en matière d'égalité professionnelle.  


par : Hakim El Fattah




 

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