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Egalité dans le travail : Homme-femme, égalité - mixité

Le Sénat vote une proposition de loi relative à la parité hommes-femmes au sein des conseils d'administration et de surveillance des grandes entreprises.

> article du 27-10-2010

Le Sénat a adopté aujourd'hui en première lecture une proposition de loi visant à favoriser la parité hommes-femmes dans les conseils d'administration des grandes entreprises. 

Portée au départ par deux députés Mme Marie-Jo Zimmermann et M. Jean-François Copé, cette proposition de loi avait été adoptée par l'Assemblée nationale le 20 janvier 2010.

La proposition de loi prévoit, pour mettre fin à la sous-représentation des femmes dans les directions d'entreprise (en 2009, seules 10,5% de femmes siègeaient dans les conseils d'administration des sociétés cotées et 17,2 % seulement des dirigeants de société sont des femmes), la composition à parité des conseils d'administration pour les entreprises cotées, ainsi que celles disposant d'un conseil de surveillance.

Plus précisément, la loi prévoit un objectif au 1er janvier 2016 de 40% de femmes dans les conseils d'administration des sociétés cotées en bourse et des sociétés employant, durant trois exercices consécutifs, au moins 500 salariés et réalisant un chiffre d'affaire ou un total de bilan d'au moins 50 millions d'euros, des établissements publics à caractère administratif, industriels et commerciaux avec un palier minimal de 20% de femmes d'ici trois ans.

Le non-respect de ces quotas entraînera la nullité des nominations décidées, mais pas la nullité des délibérations auxquelles a participé l'administrateur ou le membre du conseil de surveillance.

Il est également prévu une sanction financière sous forme de suspension temporaire des jetons de présence. Le versement est rétabli lorsque la composition du conseil d'administration ou du conseil de surveillance devient régulière, incluant l'arriéré depuis la suspension.

Les sociétés dont le conseil d'administration ou le conseil de surveillance n'est pas composé conformément aux nouvelles règles doivent y remédier en procédant à des nominations à titre provisoire et ce dans un délai de six mois à compter du jour où se produit la vacance.

 

Proposition de loi votée par le Sénat : www.senat.fr/petite-loi-ameli/2010-2011/39.html


par : Hakim EL FATTAH




 

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