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Egalité dans le travail : Homme-femme, égalité - mixité

Article(s) de cette rubriqueArticle(s) de cette rubrique
  • 11-12-2018
    Accord complémentaire visant au déploiement de l’accord de référence du Groupe COLAS portant sur la mixité et l’égalité professionnelle au sein de la filiale COLAS RAIL
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  • 25-10-2018
    Accord sur les objectifs d’Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes : Société STAM POIRAUD
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  • 19-10-2018
    Rendre effectif le congé de maternité pour toutes les femmes : Rapport parlementaire présenté par Marie-Pierre RIXAIN
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  • 15-10-2018
    11e Baromètre de la perception des discriminations dans l’emploi : Enquête du Défenseur Des Droits
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  • 04-10-2018
    Accord d’entreprise INGEROP France relatif à l’égalité professionnelle homme- femme
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  • 10-09-2018
    Les mesures relatives à l’égalité de rémunération et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes issues de la Loi « Avenir professionnel » sont adoptées
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  • 04-09-2018
    La Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel en 10 points clés : Guide du Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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  • 27-08-2018
    La proratisation de l’indemnité de licenciement selon le congé parental à temps partiel : Une discrimination fondée sur la situation de famille ? Question préjudicielle adressée à la CJUE Cass. Soc. 11 juillet 2018
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  • 20-03-2018
    Une prime exceptionnelle ne suffit pas à satisfaire l'obligation de garantie d'évolution salariale : Cass. Soc. 14 février 2018
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  • 15-03-2018
    Présentation des 10 mesures du plan d'action pour une égalité réelle entre les femmes et les hommes visant à supprimer les écarts de rémunération
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  • 07-11-2017
    Guide du Ministère du Travail en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les TPE/PME
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  • 07-11-2017
    L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'ordonnance relative au renforcement de la négociation collective
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  • 26-10-2017
    L'attribution de congés supplémentaires uniquement aux femmes à l'issue de leur congé maternité n'est pas discriminatoire : Cass. Soc. 21 septembre 2017
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  • 03-10-2017
    Accord du 29 juin 2017 relatif à l'égalité professionnelle chez LCL
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  • 22-08-2017
    L'accord collectif prévoyant un congé pour les femmes à l'occasion de la journée internationale du droit des femmes n'est pas discriminatoire: Cass. Soc. 12 juillet 2017 n°15-26262
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  • 19-05-2017
    Accord de branche du 17 mars 2017 relatif à l'égalité professionnelle au sein de l'AFB (Association Française des Banques)
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  • 09-05-2017
    Proposition de Directive du 26 avril 2017 relative à l'égalité femmes-hommes concernant les congés
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  • 04-05-2017
    Le point sur LE CONTRAT POUR LA MIXITE DES EMPLOIS ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE
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  • 20-09-2016
    Etude de la DARES : "Dans quels contextes les comportements sexistes au travail sont-ils le plus fréquent ?"
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  • 25-02-2016
    La part des femmes dans les conseils d'administration et de surveillance des entreprises du CAC40 est en progression
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  • 04-02-2016
    Négocier l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : Avancées, résistances et conditions de développement
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  • 23-11-2015
    Egalité professionnelle : persistance des écarts de salaire entre les hommes et les femmes (DARES, Analyse nov.2015)
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  • 01-07-2015
    Egalité professionnelle : bilan des actions menées durant la période 2012-2015 (Rapport du gouvernement au Conseil Supérieur de l'Egalité Professionnelle - juillet 2015)
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  • 30-03-2015
    De forts écarts de salaires entre femmes et hommes par zones d’emploi (DARES, analyse - mai 2015)
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  • 30-03-2015
    Les disparités femmes-hommes sur le marché du travail se réduisent mais les emplois occupés restent très différents (DARES Analyse, mars 2015)
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  • 21-05-2014
    Retraite des femmes : les écarts avec les hommes devraient perdurer pour les générations actuellement en activité
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  • 16-04-2014
    Egalité professionnelle : l’Aract Nord-Pas de Calais propose un module d’auto-diagnostic en ligne
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  • 12-04-2013
    Défenseur des droits : guide pour une évaluation non-discriminante des emplois à prédominance féminine
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  • 11-04-2013
    Egalité professionnelle : stratégie des DIRECCTE en matière de contrôle de la mise en œuvre des obligations légales
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  • 30-01-2013
    Circulaire ministérielle du 18 janvier 2013 précisant les nouvelles obligations légales en matière d'égalité professionnelle
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  • 07-01-2013
    Les obligations des entreprises en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes sont renforcées
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  • 23-08-2012
    Circulaires : le gouvernement souhaite donner de nouvelles impulsions en matière de l’égalité entre les femmes et les hommes
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  • 08-03-2012
    Insee Références - Regards sur la parité - édition 2012
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  • 08-03-2012
    Rapport CESE : bilan de l’application des dispositifs promouvant l’égalité professionnelle entre femmes et hommes
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  • 24-02-2012
    Circulaire DGCS : conditions d’application du contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
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  • 23-02-2012
    Plan d'action des ministères de l'économie et du budget en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2011-2013
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  • 22-02-2012
    Agir pour l'égalité professionnelle et salariale. Guide des bonnes pratiques, DIRECCTE Poitou-Charentes, janvier 2010
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  • 12-12-2011
    Pour la diversification des métiers féminins : repérage de bonnes pratiques en entreprises (enquête menée en 2010 par le CIDFF avec le soutien du FSE)
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  • 16-11-2011
    Rapport de l'enquête CIDFF du Bas-Rhin/Université de Strasbourg : Diversification des choix professionnels des filles. Quels enjeux ? Quelles bonnes pratiques pour les entreprises ? Septembre 2011.
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  • 04-11-2011
    Circulaire DGT du 28 octobre 2011 relative à la pénalité financière prévue dans le cadre de l’obligation de négocier en matière d’égalité professionnelle.
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  • 07-09-2011
    Egalité professionnelle hommes/femmes : un décret précise le cadre réglementaire des accords et plans d'action
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  • 04-07-2011
    Le Label européen sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes décerné à six grands groupes.
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  • 17-06-2011
    Rapport IGAS : L’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités familiales.
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  • 15-03-2011
    Etude IRES : Un salaire égal pour un travail de valeur comparable entre les femmes et les hommes. Résultats de comparaisons d’emplois.
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  • 10-03-2011
    Egalité hommes femmes : recommandations de la HALDE (délibération de mars 2011)
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  • 09-03-2011
    Etude ORSE : la place des hommes dans les accords d’entreprise sur l’égalité professionnelle.
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  • 08-03-2011
    Etude CNAV : les écarts d'activité et de rémunération entre hommes et femmes.
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  • 25-02-2011
    La loi sur la représentation des femmes et des hommes dans les conseils d'administration et de surveillance est publiée
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  • 17-12-2010
    Les femmes occupent des emplois où le travail semble moins épanouissant (DARES Analyse, déc. 2010)
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  • 13-12-2010
    Jugement : harcèlement moral en raison d'une discrimination liée au sexe.
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  • 04-11-2010
    Rapport sur l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes en Europe d'un point de vue juridique.
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  • 02-11-2010
    La flexibilité du temps de travail au service de l'égalité entre les hommes et les femmes (rapport de la Commission Européenne)
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  • 27-10-2010
    Le Sénat vote une proposition de loi relative à la parité hommes-femmes au sein des conseils d'administration et de surveillance des grandes entreprises.
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  • 15-10-2010
    Vient de paraître : Revue du droit européen de l'égalité des genres n°1, 2010.
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  • 13-10-2010
    CJUE, 29 juillet 2010, C-577/08, Brouwer: principe d'égalité entre les hommes et les femmes en matière de calcul des pensions retraite
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  • 08-10-2010
    HALDE : Le refus d’embauche décidé en raison de l’indisponibilité prévisible liée à la grossesse constitue une discrimination en raison du sexe.
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  • 08-10-2010
    La Commission européenne clôt une procédure engagée contre l'Italie au sujet de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
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  • 01-10-2010
    La Commission européenne sensibilise au problème de l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes.
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  • 28-09-2010
    HALDE : le port de charges lourdes et la recherche de mixité ne peuvent fonder un refus d’embauche sur le sexe.
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  • 27-09-2010
    La Commission européenne adopte une stratégie quinquennale 2010-2015 pour promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes.
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  • 22-09-2010
    La Halde se saisit de la question des inégalités de genre en matière de retraite.
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  • 21-09-2010
    Réforme des retraites : réflexions autour de l'obligation de négocier sur l'égalité professionnelle.
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  • 17-09-2010
    Jurisprudence : la société BNP Parisbas condamnée pour discrimination liée au sexe.
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  • 17-09-2010
    L'Union européenne se dote d'une nouvelle directive concernant l'application du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante.
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  • 16-09-2010
    Jurisprudence : le principe d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes s'applique en cas de travail à valeur égale.
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  • 14-09-2010
    Egalité professionnelle hommes/femmes : accord du 1er juin 2010 dans la branche des sociétés financières.
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  • 19-07-2010
    Réforme des retraites : pistes d'action en vue de réduire les inégalités entre les hommes et les femmes en matière de retraite.
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  • 10-05-2010
    Matinée d'information sur l'égalité salariale - lundi 3 mai 2010
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  • 12-04-2010
    L’égalité entre les femmes et les hommes : bilan de la situation en France en 2009.
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  • 08-04-2010
    Femmes-hommes. Des inégalités à l'égalité ?
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  • 24-06-2009
    L'égalité entre les hommes et les femmes au coeur du travail décent (rapport de l'OIT).
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  • 24-06-2009
    Le droit communautaire et européen et la prohibition des discriminations en matière d'emploi et de travail:
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  • 17-06-2009
    Le répertoire sur les pratiques d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans les entreprises.
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  • 11-06-2009
    Etude de la Fondation Findings. 23 avril 2009., tirer parti de l'expérience : les femmes actives âgées en Europe
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  • 09-05-2007
    La Halde peut intervenir lors d'un procès prud'homal (discrimination fondée sur le sexe quant aux conditions de liquidation de la pension de retraite).
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