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Egalité professionnelle et non discrimination : Harcèlement : Jurisprudence

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  • 12-02-2019
    L’employeur ne peut pas licencier un salarié lorsque ses absences sont consécutives à un harcèlement moral : Cass. Soc. 30 janvier 2019
    ... lire l'article
  • 05-02-2019
    L’incidence du harcèlement moral au travail sur la rupture conventionnelle du contrat de travail : Cass. Soc. 23 janvier 2019
    ... lire l'article
  • 08-01-2019
    L’employeur est civilement responsable du harcèlement moral commis par un préposé : Cass. Crim. 13 novembre 2018
    ... lire l'article
  • 28-03-2017
    Une RRH licenciée pour ne pas avoir mis fin au HARCELEMENT MORAL d'un directeur de magasin
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