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Négociation et pénibilité : Articulation avec d'autres obligations de négocier : Obligation de négocier en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

« Mission FRIMAT » relative à la prévention et à la prise en compte de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux

> article du 17-09-2018

Le Rapport Frimat a été déposé en avril 2018, et publié le 29 août. Il a été réalisé à la demande de la Ministre du Travail et Madame la Ministre des solidarités et de la santé, partant du constat de la gravité « des effets différés sur la santé que peut causer des agents chimiques dangereux ».

 

Paul Frimat est professeur des universités et praticien hospitalier de l’Université de Lille, spécialiste de la santé au travail. Il a réuni une mission qui a auditionné plus de 70 personnes qui devaient se prononcer sur 3 thématiques :

  • « Prévention : comment améliorer la prévention de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux ?
  • Traçabilité : quel suivi de l’exposition des salariés aux agents chimiques dangereux ?
  • Compensation : quelle prise en compte des spécificités des agents chimiques dangereux dans les règles d’indemnisation ? »

 

L’objectif que nourrit le rapport est de « travailler plus particulièrement la question de la prévention primaire du risque chimique ».

 

Les agents chimiques dangereux (ACD) sont définis par l’article R4411-6 du code du travail en vertu duquel « Sont considérés comme dangereux les substances et mélanges qui répondent aux critères de classification relatifs aux dangers physiques, aux dangers pour la santé ou aux dangers pour l'environnement définis à l'annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 ».

D'autre part, « Tout agent chimique qui, bien que ne satisfaisant pas aux critères de classification, en l'état ou au sein d'un mélange, peut présenter un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs en raison de ses propriétés physico-chimiques, chimiques ou toxicologiques et des modalités de sa présence sur le lieu de travail ou de son utilisation, y compris tout agent chimique pour lequel des décrets prévoient une valeur limite d'exposition professionnelle ».

 

Le rapport est structuré en 4 axes d’amélioration :

  • La prévention du risque chimique
  • La traçabilité des expositions
  • La compensation de l’exposition
  • La formation et la recherche

 

Vous trouverez ci-après une étude relatives aux principales mesures du rapport ainsique le rapport dans son intégralité


par : Khalida BENZIDOUN




 
 
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