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Négociation et pénibilité : Articulation avec d'autres obligations de négocier : Obligation de négocier en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Circulaire CNAV : précisions sur la retraite anticipée pour pénibilité.

Circulaire CNAV n° 2011/49 du 7 juillet 2011

> article du 29-07-2011

3.1.1 - L'IP est consécutive à une MP
3.1.2 - L'IP est consécutive en totalité ou en partie à un AT
3.2 - Le taux d'IP est supérieur ou égal à 10 % et inférieur à 20 %
3.3 - Le taux d'IP est inférieur à 10%
4 - La commission pluridisciplinaire

5.2 - L'addition des taux
5.2.1 - Les différents cas d'addition
5.2.2 - Les conditions de l'addition
6 - Le régime compétent pour examiner le droit à la retraite pour pénibilité

7.2 - Les pièces justificatives
7.2.1 - Le principe général
7.2.2 - L'assuré n'a pas produit la totalité de ses notifications ou celles-ci sont imprécises ou incomplètes
7.3 - Les échanges entre régimes
7.4 - L'assuré réside à l'étranger
7.5 - Les actions et décisions des caisses
7.5.1 - L'assuré justifie uniquement d'un taux d'IP pour accident de trajet
7.5.2 - L'assuré justifie d'un taux d'IP pour MP inférieur ou égal à 20 %
7.5.3 - L'assuré justifie d'un taux d'IP pour AT inférieur ou égal à 20 %
7.5.4 - L'assuré justifie d'un taux d'IP pour AT entre 10 et 20 %
7.5.5 - L'assuré justifie d'un taux d'IP pour MP entre 10 et 20 %
7.5.6 - L'assuré ne justifie que d'un taux d'IP pour AT ou MP inférieur à 10 %
7.6 - La décision de rejet
7.7 - Les voies de recours
7.8 - Le décès de l'assuré au cours de la procédure d'examen du droit
7.8.1 - L'assuré décède avant la date d'effet de sa pension
7.8.2 - L'assuré décède après la date d'effet de sa pension
8 - L'attribution de la retraite pour pénibilité

Circulaire ministérielle du 18 avril 2011

www.legislation.cnav.fr/textes/cr/cn/TLR-CR_CN_2011049_07072011.htm

- soit d'un accident de travail (article L.411-1 CSS) ayant entraîné des lésions identiques à celles indemnisées au titre d'une maladie professionnelle.

L'arrêté du 30 mars 2011 a fixé la liste des lésions consécutives à un AT et identiques à celles indemnisées au titre d'une MP.

les facteurs de risques professionnels. Ces facteurs de risques sont liés à des contraintes physiques marquées (manutentions manuelles de charges, vibrations mécaniques...), à un environnement physique agressif (manipulation d'agents chimiques dangereux, travail en température extrême...) ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur la santé (travail en équipes successives, travail de nuit, travail à la chaîne...).

- mais également dans les régimes hors champ (tel le cas, par exemple, du régime social des indépendants), même si ces régimes prévoient un mécanisme d'indemnisation des AT-MP différent de celui des régimes dans le champ, voire ne prévoient aucune indemnisation spécifique des AT-MP.

 

- d'autre part, de sa carrière professionnelle.
Il est accusé réception de cette demande dans les conditions habituelles.

- soit du fait que l'assuré n'a jamais été affilié à ce régime,
la transmission au régime auquel revient la compétence s'entend alors de l'ensemble du dossier, y compris les notifications de rente et/ou de taux d'IP et de consolidation médicale.

 

www.legislation.cnav.fr/textes/cr/cn/TLR-CR_CN_2011049_07072011.htm

pénibilité et conditions de travail


par : Hakim El Fattah


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