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Glossaire

  

  • TAM-TAM :
    Trajectoire modularité technicien d'assurance maladie
  • TASS :
    Tribunal des affaires de sécurité sociale
  • TCI :
    Tribunal du contentieux de l'incapacité
  • TMS :
    Trouble musculo-squelettiques
  • TPE :
    Très petites entreprises
  • Taux d'activité :
    Population active / population d'âge actif
  • Taux d'appel :
    Dans un régime par points, les cotisations sont converties en points par division par le " salaire de référence ". Cependant, en répartition, dans un régime par points commençant à fonctionner, il n'est pas besoin de faire cotiser beaucoup, on peut donc ne prélever qu'une partie des cotisations. A l'inverse, il peut être nécessaire ultérieurement de prélever des cotisations plus importantes sans pour autant donner plus de points ; le taux d'appel est le rapport entre les cotisations effectivement prélevées et les cotisations servant à calculer le nombre de points attribués. Ainsi, à l'ARRCO, le taux de cotisation contractuel de 6% sert à calculer les points ; le taux d'appel de 125% porte le taux effectif de cotisation à 7,5% (part employeur : 4,5%, part salarié : 3%).
  • Taux d'emploi :
    Population occupée / population d'âge actif
  • Taux de chômage :
    Nombre de chômeurs / population active
  • Taux de dépendance :
    On distingue le taux de dépendance des personnes retraitées (exprimé par le ratio retraités/actifs) et le taux de dépendance des personnes âgées (pour lequel le ratio fréquemment utilisé est : population de 60 et plus/population de 20 à 59 ans).
  • Taux de liquidation :
    Taux appliqué au salaire annuel moyen pour calculer le montant de la pension au moment du départ à la retraite.
  • Taux de remplacement :
    Ce que représente la pension de retraite perçue par rapport au dernier revenu d'activité, taux exprimé en pourcentage. On peut calculer le taux de remplacement sur une période de référence plus longue en rapportant, par exemple, la pension liquidée au revenu moyen d'activité de n années (les meilleures, les dernières, ...).
  • Taux interne de retour (internal rate of return) :
    C'est ici le taux des engagements de retraite fixé de telle sorte qu'il augmente comme celui des actifs du système. Le taux interne de retour est déterminé par la modification du revenu des cotisations du système jusqu'à ce que ces cotisations puissent financer les engagements - en d'autres termes, la modification de la "durée estimée de roulement" - et le rendement du fonds de réserve, en plus du coût (ou des gains) résultant des évolutions de l'espérance de vie moyenne. Si le processus d'équilibre est activé, les engagements de retraite sont compensés à un taux à peu près égal au taux interne de retour du système de répartition.
  • Taux plein :
    Taux de liquidation de référence pour le calcul de la pension (ex : 50% au régime de base des salariés). Ce taux s'applique au salaire de référence (les 10 ou 25 meilleures années au régime général). Si la personne qui liquide sa retraite ne remplit pas les conditions d'âge ou de durée (65 ans ou 40 ans de cotisations tous régimes entre 60 et 65 ans), la pension peut donner lieu à abattement ou décote : on dit alors que l'intéressé n'a pas le taux plein.
  • Tierce personne (assistance d'une) :
    Obligation pour un pensionné invalide d'avoir recours à l'aide d'une autre personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie qu'il ne peut effectuer seul.
  • Traitement :
    Traitement du grade ou emploi et de l'échelon retenus pour le calcul initial de la pension de retraite.
  • Trimestre :
    Unité de base de calcul de la duré d'assurance, utilisée dans la plupart des régimes de retraite de base.
  • Trimestre assimilé :
    Trimestre n'ayant pas donné lieu à cotisations, mais néanmoins pris en compte, sous certaines conditions, pour le calcul de la durée d'assurance (ex. : périodes de chômage indemnisé).
  • Trimestre cotisé :
    Trimestre ayant donné lieu à versement de cotisations, calculées sur les revenus d'activité.
  • Trimestre équivalent :
    Trimestre correspondant principalement aux périodes travaillées en qualité d'aide familial dans les régimes de l'agriculture, du commerce et de l'artisanat. Les Français (ou les apatrides et réfugiés) peuvent également faire valider des trimestres équivalents pour une activité à l'étranger. Les trimestres équivalents ont moins de valeur que les trimestres cotisés ou assimilés, dans la mesure où ils ne jouent pas sur tous les paramètres de la retraite.
  • Trimestres validés :
    Ensemble des trimestres - cotisés, assimilés ou équivalents - pris en compte pour le calcul de la durée d'assurance.
 
 
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Institut du travail - Université Robert Schuman à Strasbourg

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