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Glossaire

  

  • SAM :
    Salaire annuel moyen
  • SDASPFAT :
    Sous-direction de l'accès au soins, des prestations familiales et des accidents du travail
  • SEITA :
    Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes
  • SESAM-Vitale :
    Système électronique de saisie de l'assurance maladie - Vitale est le nom donné à la carte à puce de l'assuré
  • SESI :
    Service des Statistiques, des Etudes et des Systèmes d'Information, Ministère de l'Emploi et de la Solidarité
  • SGE-TAPR :
    Système (informatique) de gestion des employeurs tarification prévention service médical
  • SM :
    Service médical
  • SMIC :
    Salaire minimum interprofessionnel de croissance
  • SMR :
    Surveillance médicale renforcée
  • SNCF :
    Société Nationale des Chemins de Fer Français
  • SNOMED :
    Systematized nomenclature of medicine
  • SP :
    Service prévention
  • SPP :
    Suivi post-professionnel
  • SRR :
    Service réglementation de la réparation (devenu DR)
  • SST :
    Service de santé au travail
  • Salaire annuel moyen, Salaires portés au compte :
    Dans le régime général, la pension est calculée en fonction du salaire moyen des meilleures années, appelé salaire annuel moyen ou SAM. Les dix meilleures années étaient prises en compte jusqu'en 1993, les 25 meilleures années, à partir de la génération 1948 et donc à partir de 2008 ; entre les deux, le nombre d'années prises en compte augmente continûment. Ce calcul est réalisé à partir des salaires enregistrés dans le compte individuel tenu par la CNAV pour chaque salarié du secteur privé, tout au long de son activité ; ce sont les " salaires portés au compte ".
  • Salaire de référence :
    voir " régime par points ".
  • Salaire minimum garanti :
    Salaire minimum garanti, mensuel ou annuel, dont l'assiette est plus large que celle du SMIC. Sont ainsi exclues les primes forfaitaires, les primes d'ancienneté, primes liées à la situation géographique ou à des conditions de travail particulières qui ne constituent pas une contrepartie directe du travail fourni.
  • Salaire minimum hiérarchique :
    Salaire minimum, horaire ou mensuel, dont l'assiette est celle du SMIC ou en est très proche (c'est-à-dire essentiellement salaire de base, prime de production ou de rendement individuelles et avantages en nature).
  • Salarié mandaté :
    Il s'agit d'un salarié désigné par une organisation syndicale représentative pour mener des négociations dans l'entreprise en l'absence de délégués syndicaux et de représentants élus du personnel (carence). Ce mode dérogatoire de négociation doit être prévu par un accord de branche étendu.
  • Service validés :
    Services de non-titulaire ayant fait l'objet d'une décision favorable de prise en compte pour la retraite et ayant donné lieu au versement de retenues pour pension.
  • Solde des pension de retraite (pension balance) :
    C'est la somme des crédits retraite déterminés annuellement, qui est successivement recalculée en fonction de l'indice des revenus - ou de l'indice d'équilibre - des gains hérités et des coûts administratifs.
  • Surcote ou majoration pour année supplémentaire :
    Majoration de la pension pour une personne liquidant sa retraite après le moment où elle peut prétendre au taux plein.
  • Surcotisation :
    Fait de cotiser volontairement sur la base d'un salaire à temps plein reconstitué, pour les salariés à temps partiel.
  • Systèmes de retraite en cotisations définies (defined contribution pension systems) :
    Ce sont des systèmes de retraite dans lesquels les assurés supportent le risque financier des éventuelles variations dans le temps du taux de mortalité et du rendement des actifs du système. En conséquence, la valeur des pensions de retraite peut subir des fluctuations. On peut aussi définir ce système par le fait que les engagement en matière de retraite y augmentent du même montant nominal que les cotisations payées par ou pour les individus. En principe, les engagements s'accroissent en même temps qu'une cotisation est versée au système.
  • Systèmes de retraite en prestations définies (defined-benefit pension systems) :
    Il s'agit des systèmes de retraite dans lesquels l'assurance supporte le risque financier des variations éventuelles dans le temps du taux de mortalité et du rendement des actifs du système. Dans le système public des retraites, les contribuables sont les assureurs, ce qui signifie que les cotisations au système peuvent varier.
  • Systèmes de retraite par répartition (pay-as-you-go pension systems) :
    Ce sont les systèmes de retraite dans lesquels il n'est pas nécessaire que les engagements correspondent à un certain montant d'actifs. Un système par répartition est souvent décrit comme un système où les cotisations sont directement utilisées pour financer les dépenses de retraite. Cette description n'est pas complète dans le cas du système par répartition doté d'un fonds de réserve.
 
 
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Institut du travail - Université Robert Schuman à Strasbourg

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