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Glossaire

  

  • HAS :
    Haute autorité de santé
  • HIPPOCRATE :
    Nom de l'application informatique du service médical
  • Haut Conseil de la population et de la famille :
    La France s'est dotée d'un organisme consultatif, le Haut Conseil de la population et de la famille (HCPF), chargé d'éclairer le Président de la République et le Gouvernement sur les problèmes démographiques dans les domaines de la fécondité, du vieillissement et des mouvements migratoires, ainsi que sur les questions relatives à la famille.

    http://www.social.gouv.fr/rubrique.php3 ?id_rubrique=149

  • Hiérarchie des normes :
    Elle permet d'établir la règle qui prévaut dans les rapports entre les différents niveaux de normes du droit du travail (Constitution, traités, loi, décret, conventions et accords collectifs, usages, règlement intérieur, contrat de travail).
  • Hors cadres :
    Position prévue par le statut général des fonctionnaires et réservée, sous certaines conditions, à l'agent détaché hors de son administration d'origine. Le fonctionnaire placé hors cadres n'acquiert ni droit à l'avancement, ni droit à pension.
 
 
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Institut du travail - Université Robert Schuman à Strasbourg

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