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Glossaire

  

  • FI ou FIE :
    Faute inexcusable de l'employeur
  • FIVA :
    Fonds d'indemnisation des Victimes de l'Amiante
  • FNE :
    voir ASFNE
  • FPE :
    Fonction Publique de l'Etat
  • FRR :
    Fonds de Réserve pour les Retraites
  • FSPOEIE :
    Fonds Spécial des Pensions des Ouvriers des Etablissements Industriels de l'Etat. Régime spécial de retraite géré par la Caisse des dépôts et consignations (Rue du Vergne 33059 Bordeaux Cedex).
  • FSV :
    Fonds de Solidarité Vieillesse
  • Fnal :
    Fonds national d'aide au logement
  • Fnath :
    Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés.
  • Fonds communs de placement d'entreprise (FCPE) :
    Copropriété de valeurs mobilières dont les parts sont détenues par les salariés d'une entreprise. Elle est controlée par un conseil de surveillance composé à parité par les représentants du personnel et de l'employeur.
  • Fonds de pension :
    voir Capitalisation
  • Fonds de réserve du système de retraite suédois :
    Il comprend les premier, deuxième, troisième, quatrième et sixième fonds nationaux pour les retraites. Légalement et administrativement, le fonds de réserve du système par répartition consiste ainsi en cinq fonds différents. Les cotisations retraite sont réparties de manière égale entre les quatre premiers fonds nationaux des retraites, qui contribuent à parts égales au paiement des pensions. Ce qui peut expliquer la division du capital retraite en quatre fonds initialement identiques, avec une mission et des règles semblables, c'est une volonté de limiter la concentration des pouvoirs. Une autre raison est qu'une telle division peut augmenter la diversification des risques et la compétition dans la gestion des fonds. Le sixième fonds national de pension, bien plus modeste, ne reçoit pas de cotisation retraite et ne paie aucune pension ; il peut être vu comme une anomalie au sein du nouveau système de retraite hérité de l'ancien. Du point de vue du système par répartition, les cinq fonds de réserve peuvent être considérés, sous certains aspects, comme un fonds unique. L'information les concernant est disponible sur leurs sites internet respectifs :

    www.ap1.se

    www.ap2.se

    www.ap3.se

    et www.ap4.se
  • Fonds de réserve pour les retraites :
    Créé par la loi de financement de la Sécurité sociale de 1999 en vue de lisser dans le temps les efforts de financement des régimes de retraite de base.
  • Fonds de solidarité vieillesse (FSV) :
    Etablissement public à caractère administratif institué par la loi n° 93-936 du 22 juillet 1993 et dont les missions sont le financement des avantages vieillesse à caractère non contributif et la gestion du Fonds de réserve pour les retraites (FRR).
  • Fonds national de solidarité (FNS) :
    Fonds versant une allocation supplémentaire permettant d'atteindre le niveau du minimum vieillesse versée à toute personne âgée de plus de 65 ans et répondant à certaines conditions de ressources. Remplacé par le FSV en 1993.
 
 
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Institut du travail - Université Robert Schuman à Strasbourg

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