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Glossaire

  

  • DADS :
    Déclaration annuelle de données sociales
  • DARP :
    Département de l'assurance des risques professionnels
  • DAT :
    Déclaration d'accident du travail
  • DCD :
    Décédé ou décès
  • DDTE :
    Direction départementale du travail et de l'emploi
  • DESTINIE :
    Modèle démographique, économique et social de trajectoires individuelles simulées
  • DGAFP :
    Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique
  • DGI :
    Direction Générale des Impôts, Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
  • DGR :
    Direction de la gestion du risque
  • DGTPE :
    Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique
  • DIROR :
    Direction de la réglementation et des orientations du recouvrement
  • DMP :
    Dossier médical personnel
  • DMP :
    Déclaration de maladie professionnelle
  • DOM :
    Département d'outre mer
  • DP :
    Direction de la Prévision, Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie/Département prévention
  • DPAS :
    Département des prestations et de l'accès aux soins
  • DPRP :
    Département de la prévention des risques professionnels
  • DR :
    Division réglementation
  • DRASS :
    Direction régionale des affaires sanitaires et sociales
  • DRE :
    Dispense de Recherche d'Emploi
  • DREES :
    Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques, Ministère de l'Emploi et de la Solidarité
  • DRP :
    Direction des risques professionnels
  • DS :
    Division statistiques
  • DSM :
    Direction du service médical (remplacée par le Médecin conseil national)
  • DSS :
    Direction de la Sécurité Sociale, Ministère de l'Emploi et de la Solidarité
  • DSS/BAT :
    Direction de la sécurité sociale, bureau AT
  • Dares :
    Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques.
  • Descendance finale :
    Nombre moyen d'enfants par femme d'une génération donnée. La descendance finale de la génération née en 1950 est de 2,11 enfants par femme. Quand l'âge moyen à la maternité augmente continûment, la descendance finale peut être plus élevée que l'indice conjoncturel de fécondité.
  • Direction Régionale du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle - DRTEFP :
    DRTEFP (section Alsace)

    6 rue du Jeu des Enfants 67000 Strasbourg

    03.88.15.43.00

  • Dispense de recherche d'emploi :
    A partir de 57 ans et demi (ou 55 ans dans certains cas), un chômeur indemnisé peut demander à être dispensé d'accomplir des actes de recherche d'emploi ; son indemnisation chômage est maintenue jusqu'à ce qu'il puisse bénéficier d'une retraite sans abattement (ou décote).
  • Disponibilité :
    Position prévue par le statut général des fonctionnaires pendant laquelle le fonctionnaire n'acquiert ni droit à l'avancement ni droit à pension.
  • Droit d'opposition :
    Un accord national interprofessionnel n'est valable que s'il n'a pas fait l'objet d'une opposition de la majorité des organisations syndicales représentatives. Pour les autres niveaux, si un accord n'a pas été signé par une ou des organisations syndicales représentatives et majoritaires (voir "principe majoritaire"), il peut faire l'objet d'une opposition par ces mêmes organisations (niveau de l'entreprise) ou par la majorité des organisations représentatives (niveau de la branche).
  • Droit de saisine :
    C'est la possibilité donnée aux syndicats représentatifs de demander l'ouverture de négociations sur certains thèmes selon des modalités définies par un accord de branche.
  • Droit direct, droit dérivé, pension de réversion :
    Une personne ayant cotisé à un régime de retraite perçoit une pension de retraite de " droit direct ". Une veuve (ou un veuf) peut recevoir une partie de la pension de son conjoint décédé : c'est une pension de réversion, dite aussi de " droit dérivé ".
  • Durée d'assurance :
    Durée prise en compte dans les régimes de base pour déterminer le taux auquel la pension sera liquidée. Elle est décomposée en années ou trimestres, avec un maximum de 4 trimestres par an. La durée d'assurance, tous régimes de base confondus, nécessaire pour obtenir le taux plein est actuellemnet de 160 trimestres (40 ans) dans le secteur privé, et de 156 trimestres en 2006 puis de 158 trimestres en 2007 pour les fonctionnaires. Elle sera de 160 trimestres pour tous en 2008. A partir de 2009, elle augmentera d'un trimestre par an pour chaque génération arrivant à l'âge de 60 ans. Elle atteindra ainsi 164 trimestres (41 ans) en 2012 pour la génération née en 1952.
  • Durée de services :
    Services accomplis dans la fonction publique.
  • Décote (ou abattement pour anticipation) :
    Coefficient de minoration appliqué à une pension pour quelqu'un qui fait liquider sa retraite sans justifier des conditions requises pour bénéficier du taux plein (ex : 40 ans d'assurance avant 65 ans ou 65 ans pour le régime général et les régimes alignés).
  • Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle - DGEFP :
    Placée sous l'autorité du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et mise à la disposition des ministres délégués et des secrétaires d'État, la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) est chargée de proposer les orientations de la politique pour l'emploi et la formation professionnelle continue. Elle en construit le cadre juridique en concertation avec les autres départements ministériels et les partenaires sociaux.

    Elle conduit et coordonne la mise en œuvre des dispositifs et en évalue les résultats. Elle veille à l'inscription de cette politique dans la stratégie européenne pour l'emploi et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

    Au coeur du service public de l'emploi, dont elle anime les différents réseaux, elle assure la tutelle de l'agence nationale pour l'emploi (ANPE), de l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) et du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO), qui apportent leur concours à la réalisation de la politique pour l'emploi et la formation professionnelle.

    http://www.travail.gouv.fr/ministere/dgefp.html

  • Délégué du personnel :
    L'organisation d'élections de délégués du personnel est obligatoire dans les enreprises occupant au moins 11 salariés. Les délégués du personnel n'ont pas vocation à négocier des accords avec l'employeur sauf dans les entreprises de moins de 50 salariés s'ils ont été désignés pour faire fonction de délégué syndical (DS). A défaut de DS dans l'entreprise, la loi du 4 mai 2004 prévoit la possibilité pour l'employeur, sous réserve qu'une convention de branche étendue le prévoie, de négocier avec des représentants du personnel élus (comité d'entreprise, ou à défaut, délégués du personnel).
  • Délégué syndical :
    Les syndicats représentatifs peuvent désigner un ou plusieurs délégués syndicaux dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Dans les entreprises de moindre taille, ils peuvent désigner un délégué du personnel comme délégué syndical. En principe, les délégués syndicaux (DS) ont le monopole de la négociation dans l'entreprise. A défaut de DS, la loi du 4 mai 2004 prévoit la possibilité pour l'employeur, sous réserve q'une convention de branche étendue le prévoie, de négocier avec des représentants du personnel élus ou, en leur absence (sur la base d'un procès-verbal de carence), avec des salariés mandatés par des organisations syndicales représentatives.
  • Dénonciation :
    La dénonciation est la décision émanant de l'un des signataires de la convention ou de l'accord, qui manifeste l'intention de s'exonérer de son application. La convention peut prévoir les conditions dans lesquelles elle peut être dénoncée, et notamment la durée du préavis qui doit précéder la dénonciation. En l'absence de stipulation expresse, cette durée est de trois mois. A l'issue de ce délai, les parties ont l'obligation de negocier un nouveau texte.
  • Détachement :
    Position prévue par le statut général des fonctionnaires pendant laquelle le fonctionnaire, placé hors du corps d'origine, continue cependant à bénéficier dans ce corps de ses droits à l'avancement et à la retraite.
 
 
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Institut du travail - Université Robert Schuman à Strasbourg

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