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Glossaire

  

  • CAATA :
    Cessation Anticipée d'Activité des Travailleurs de l'Amiante
  • CAB/DIR :
    Cabinet du directeur
  • CANAM :
    Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes
  • CANCAVA :
    Caisse autonome nationale de compensation d'assurance viellesse artisanale
  • CANSSM :
    Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
  • CAT/MP :
    Commission des acidents du travail et des maladies professionnelles
  • CATS :
    Cessation Anticipée d'activité de certains Travailleurs Salariés
  • CAVIMAC :
    Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
  • CCI :
    Chambre de commerce et d'industrie
  • CCMSA :
    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
  • CCPP :
    Centre de consultation de pathologie professionnelle
  • CCSS :
    Commission des comptes de la sécurité sociale
  • CDC :
    Caisse des dépôts et consignations
  • CDD :
    Contrat à durée déterminée
  • CE :
    Comité d'entreprise
  • CECEA :
    Commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante
  • CERC :
    Conseil de l'emploi des revenus et de la cohésion sociale
  • CERFA :
    Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs
  • CES :
    Confédération européenne des syndicats.
  • CFA :
    Congé de fin d'activité (fonction publique)
  • CGI :
    Code général des impôts
  • CGP :
    Commissariat Général du Plan
  • CGPME :
    Confédération générale des petites et moyennes entreprises
  • CGSS :
    Caisse générale de sécurité sociale (dans les départements d'outre mer)
  • CHR :
    Centre hospitalier régional
  • CHSCT :
    Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
  • CHU :
    Centre hospitalo-universitaire
  • CIM10 :
    Classification internationale des maladies n° 10
  • CISME :
    Centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise.
  • CITP88 :
    Classification internationale type des professions 1988
  • CM :
    Certificat médical
  • CMF :
    Certificat médical final
  • CMGDR :
    Coordination médicale de la gestion du risque
  • CMI :
    Certificat médical initial
  • CNAF :
    Caisse Nationale d'Allocation Familiale
  • CNAMTS :
    Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
  • CNAVPL :
    Caisse Autonome d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales
  • CNAVTS/CNAV :
    Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (régime général)
  • CNBF :
    Caisse Nationale des Barreaux Français
  • CNIEG :
    Caisse nationale des industries électriques et gazières
  • CNITAAT :
    Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
  • CNRACL :
    Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. Régime de retraite des personnels titulaires de la fonction publique territoriale et de la fontion publique hospitalière, géré par la Caisse des dépôts et consignations (Rue du Vergne 33059 Bordeaux Cedex).
  • CNRACL :
    Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
  • COE :
    Conseil d'orientation pour l'emploi
  • COG :
    Convention d'objectifs et de gestion
  • CP :
    Coefficient professionnel
  • CPA :
    Cessation progressive d'activité (fonction publique)
  • CPCAMRP :
    Caisse primaire centrale d'assurance maladie de la région parisienne
  • CPCSSRP :
    Caisse primaire centrale de sécurité sociale de la région parisienne
  • CR :
    Compte-rendu
  • CRA :
    Commission de recours amiable
  • CRAMAM :
    Caisse régionale d'assurance maladie d'Alsace-Moselle
  • CRAMIF :
    Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France
  • CRDS :
    Contribution au Remboursement de la Dette Sociale.
  • CREDOC :
    Centre de Recherche d'Etude et de Documentation sur la Consommation
  • CRFP :
    Centre régional de formation professionnelle
  • CRPCEN :
    Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
  • CRPRP :
    Comité régional de la prévention des risques professionnels
  • CRRMP :
    Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.
  • CSG :
    Contribution Sociale Générale
  • CSPRP :
    Conseil supérieur des risques professionnels.
  • CSS :
    Code de la sécurité sociale
  • CSSS :
    Contribution sociale de la solidarité sur les sociétés
  • CTA :
    Contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel
  • CTN :
    Comité technique national
  • Cades :
    Caisse d'amortissement de la dette sociale
  • Cadres :
    voir "Hors cadres" et "Radiation des cadres"
  • Caisse de retraite :
    Organisme gérant un ou plusieurs régimes de retraite (ex. : caisse nationale d'assurance vieillesse, caisses ARRCO ou AGIRC, caisse de MSA...).
  • Capitalisation :
    Système dans lequel les pensions de retraite sont financées grâce à l'épargne accumulée par les cotisants. Les cotisations versées par les actifs sont placées. Ces placements et leurs revenus sont utilisés pour payer les retraites.
  • Carrière complète :
    Carrière correspondant au nombre maximal d'années validables dans régime (généralement 37,5 ans ou 150 trimestres) et, pour les ressortissants du régime général et des régimes alignés, une carrière totale permettant un départ sans décote ou abattement (40 ans à partir de 2003).
  • Catégorie active :
    Catégorie dans laquelle sont classés des emplois présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles. Les emplois non classés dans cette catégorie sont dits " sédentaires ".
  • Centre régional des pensions :
    Service de la trésorerie à compétence régionale, qui effectue le paiement de votre pension ( à Paris, fonction assurée par la Recette générale des finance).
  • Certificat de qualification professionnelle (CQP) :
    Les CQP sont créés et délivrés par les branches professionnelles, généralement au sein de la Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE). Ils attestent, par référence à un descriptif d'activités et de capacités, d'une qualification dans un emploi propre à la branche.
  • Champ d'application :
    Chaque convention collective définit le champ géographique et professionnel qu'elle va couvrir. Le champ d'application professionnel d'une convention collective est exprimé en termes d'activité économique exercée à titre principal. Il fait souvent référence à la nomenclature d'activités définie par l'INSEE (code APE/NAF), afin de préciser l'activité concernée. Le champ d'application est librement déterminé par des organisations qui doivent être représentatives du champ pour lequel elles négocient.

    Le champ géographique est le domaine d'application territorial de la convention. Il peut être local, régional ou national.
  • Chômage au sens du BIT :
    Toutes les personnes de + de 15 ans, qui au cours de la période de référence étaient : a) sans travail, i.e. ni pourvu d'un emploi salarié ni d'un emploi non salarié b) disponible pour travailler dans un emploi salarié ou non salarié c) à la recherche d'un travail
  • Coefficient de conversion (annuitization divisor) :
    Il reflète l'espérance de vie moyenne restante au moment du départ à la retraite, minorée d'un taux " d'intérêt " de 1,6%. Dans le calcul de la prestation (inkomstpension) annuelle, réalisé lorsque la pension est liquidée, le montant du compte de pension de la personne est divisé par le coefficient de conversion. A cause de l'intérêt crédité de 1,6%, le coefficient de conversion au moment du départ à la retraite est toujours inférieur à l'espérance de vie moyenne.
  • Coefficient de majoration :
    voir "Surcote"
  • Coefficient de minoration :
    voir "Décote"
  • Commission de garantie des retraites :
    Cette commission est composée du vice-président du Conseil d'Etat (qui en assure la présidence), du président du Conseil économique et social, du premier président de la Cour des comptes et du président du Conseil d'orientation des retraites.

    Cette commission a pour mission de rendre des avis sur l'évolution nécessaire des durées d'assurance ou de services et bonifications ouvrant droit à une retraite à taux plein, pour permettre d'assurer le maintien d'un rapport de deux tiers-un tiers entre temps de travail et temps de retraite en tenant compte de l'allongement de l'espérance de vie.
  • Compensation démographique :
    Système de transferts financiers entre régimes de base tenant compte de l'évolution de la répartition de la population par secteurs d'activité et destiné à corriger les déséquilibres entre régimes qui en découlent.
  • Concession de la pension :
    Acte d'attribution de la pension.
  • Conseil d'orientation des retraites (COR) :
    Conseil d'orientation des retraites

    Présentation du Conseil d'orientation des retraites
  • Convention collective / accord collectif :
    Une convention ou un accord collectif est un acte écrit, conclu entre des organisations syndicales de salariés reconnues représentatives et des organisations syndicales d'employeurs ou un ou plusieurs employeurs. La convention collective a vocation à traiter de l'ensemble des conditions d'emploi, de travail et de formation professionnelle des salariés et de leurs garanties sociales pour toutes les catégories professionnelles. L'accord collectif ne traite qu'un ou plusieurs sujets déterminés dans cet ensemble. La convention collective de branche est conclue entre organisations syndicales représentatives d'une branche d'activité (métallurgie, commerce de gros...). Elle s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application professionnel (activité) et géographique (national, régional, départemental), et ayant adhéré à une organisation patronale signataire de ladite convention. La convention collective d'entreprise est conclue entre l'emloyeur pris individuellement, et une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans l'entreprise.
  • Cotisation :
    Contribution, assise sur les salaires ou les revenus professionnels, versée périodiquement par l'assuré et, le cas échéant, par son employeur. Les cotisations sociales permettent de financer les prestations sociales, dont font partie les retraites.
  • Cotisation définie :
    Le bénéficiaire s'engage à verser ses cotisations, représentant un pourcentage du salaire fixé à l'avance, sur des comptes d'épargne individuel.

    ( voir "prestation définie" )
  • Cotorep :
    Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel.
  • Cpam :
    Caisse primaire d'assurance maladie.
  • Cram :
    Caisse régionale d'asurance maladie.
  • Crédit retraite (pension credit) :
    Un crédit retraite individuel est de 18,5% de la base de pension correspondant au montant des cotisations. L'accumulation de crédit retraite augmente le montant du solde retraite individuel et le capital retraite.
  • Cumul emploi-retraite :
    Possibilité, sous certaines conditions, de percevoir une retraite tout en poursuivant une activité professionnelle.
 
 
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Institut du travail - Université Robert Schuman à Strasbourg

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