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Glossaire

  

  • BAPSA :
    Budget annexe des prestations sociales agricoles (exploitants agricoles)
  • BDF :
    Banque de France
  • BIT :
    Bureau international du travail
  • BJ :
    Bulletin juridique de l'UCANSS
  • BJ.lb :
    Bulletin juridique lb (partie AT-MP)
  • BTP :
    Bâtiment travaux publics
  • BULJUR :
    Bulletin juridique
  • Bonification :
    voir "majoration"
  • Branche (négociation de) :
    La négociation de branche joue un rôle structurant d'encadrement et d'impulsion de la négociation d'entreprise à travers l'existence de règles communes à la profession. Le niveau de la branche permet d'assurer aux salariés un système de droits et de garanties collectives adapté aux réalités économiques et sociales et d'éviter des distorsions anormales de concurrence entre les entreprises.
  • Brut (salaire brut, pension brute) :
    Le salaire ou la pension qui résultent de la grille de salaire ou du calcul da la pension. Les prélèvements affectant ce salaire ou cette pension, cotisations sociales, CSG (Contribution sociale généralisée), CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale), sont calculés sur la base de la rémunération brute. Le salaire (ou la pension) effectivement perçu est un salaire net (ou la pension nette), c'est à dire diminué de la part des cotisations ou contributions à la charge de l'assuré.
 
 
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Institut du travail - Université Robert Schuman à Strasbourg

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