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Glossaire

  

  • AAH :
    Allocation adulte handicapé
  • ACA :
    Allocation Chômeurs Âgés
  • ACOSS :
    Agence centrale des organismes de sécurité sociale
  • ACTAL :
    Action pour les Conditions de Travail en Alsace
  • ADF :
    Avis défavorable
  • AF :
    Avis favorable
  • AFPA :
    Association nationale pour la formation professionnelle des adultes

    http://www.afpa.fr/
  • AFSSET :
    Agence française de sécurité sanitaire de lenvirnnement et du travail.
  • AGFF :
    Association pour la Gestion du Fonds de Financement de l'AGIRC et de l'ARRCO (ex : ASF)
  • AGIRC :
    Association générale des institutions de retraite des cadres
  • AM :
    Assurance maladie
  • ANPE :
    Agence nationale pour l'emploi
  • APA :
    Allocation personnalisée d'autonomie
  • AR :
    Avis de réception (lettre recommandée)
  • ARPE :
    Allocation de Remplacement pour l'Emploi (1995)
  • ARRCO :
    Association des régimes de retraites complémentaires
  • ASA :
    Allocation Spécifique d'Attente
  • ASF :
    Associaton pour (la gestion de) la Structure Financière, remplacé par l'AGFF
  • ASFNE :
    L'Allocation Spéciale du Fonds National de l'Emploi
  • ASS :
    Allocation Spécifique de Solidarité/Action sanitaire et sociale
  • ASSEDIC :
    Association pour l'Emploi Dans l'Industrie et le Commerce
  • ASSO :
    Administration de sécurité sociale
  • AT-MP :
    Accidents du travail - Maladies professionnelles
  • ATA :
    Allocation des travailleurs de l'amiante. (Pour l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante).
  • AVPF :
    Assurance Vieillesse des Parents au Foyer
  • Abondement :
    Apport financier d'une entreprise complétant les versements de ses salariés.
  • Accord "dérogatoire" :
    Par exception au principe suivant lequel les conventions ou accords collectifs de travail ne peuvent contenir des dispositions moins favorables pour les salariés que celles prévues par la loi et les règlements ou les accords de niveaux supérieurs, le législateur permet expressément d'y déroger dans des conditions qu'il définit. C'est ce type d'accord qui, dans la pratique, a été dénommé "dérogatoire".
  • Accord de méthode :
    La loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale a prérennisé la possibilité pour les entreprises de conclure des accords dits "de méthode" qui avait été introduite par la loi du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciement. Lorsqu'un licenciement économique est envisagé, des accords de méthode peuvent être négociés au niveau de l'entreprise, du groupe ou de la branche. Ces accords fixent les conditions d'information du comité d'entreprise et les moyens d'action de celui-ci, au sein de l'entreprise et du groupe (cf. article L. 320-3 du Code du travail). Une autre signification des "accords de méthode", introduite par la loi du 4 mai 2004, prévoit que les partenaires sociaux fixent dans un accord de branche spécifique (appelé "accord de méthode") les règles de négociation des accords de branche ou d'entreprise (article L. 132-2-2 du Code du travail). A défaut de méthode étendu, le droit d'opposition s'applique.
  • Accord interprofessionnel :
    Les accords conclus au niveau national interprofessionnel assurent la cohérence d'ensemble des niveaux de négociation. Sont négociés à ce niveau les accords de gestion sociale qui mettent en oeuvre des mécanismes de solidarité interentreprises (formation professionnelle...), des normes à caractère général ou des modalités d'application de dispositions législatives ou des accords cadres fixant les grands objectifs devant être déclinés dans les branches.
  • Accord étendu :
    L'extension a pour effet de rendre obligatoire l'application d'un accord collectif de branche, professionnel ou interprofessionnel pour tous les employeurs entrant dans le champ d'application territorial ou professionnel de cet accord (y compris donc ceux qui ne sont pas membres de l'organisation patronale signataire).
  • Adhésion :
    L'adhésion est l'acte par lequel une partie non signataire à une convention ou un accord déjà signé devient signataire dérivé à ce texte. Ainsi les organisations d'employeurs et de salariés non signataires des conventions ou accords ont la possibilité d'adhérer à ces textes. Pour avoir un effet juridique, l'adhésion doit être totale, c'est-à-dire que l'adhésion doit porter sur l'ensemble du texte.
  • Administration d'origine ou de rattachement :
    Administration chargée de proposer au Service des pensions du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie les bases de calcul de votre pension.
  • Affiliation :
    Le fait d'être affilié.
  • Age de la retraite :
    On distingue communément l'âge légal (en France, il est fixé à 60 ans pour la majorité des travailleurs) et l'âge effectif de départ à la retraite (âge moyen auquel un assuré demande la liquidation).
  • Age de travail :
    Cette expression recouvre la problématique de l'emploi des salariés de plus de 50 ans, qui constitue une enjeu majeur dans le débat sur les retraites.
  • Age légal :
    Age à partir duquel un assuré est en droit de demander sa retraite. Des départs avant cet âge (appelés "départs anticipés") sont toutefois possibles sous certaines conditions.
  • Agefiph :
    Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées.
  • Allocation aux vieux travailleurs salariés :
    Minimum de prestation vieillesse, supprimé en France métropolitaine depuis le 1er janvier 1975.
  • Allocation spéciale de vieillesse :
    Allocation versée à tout individu âgé de 65 ans et ne pouvant prétendre à aucun avantage de vieillesse.
  • Allocation temporaire d'invalidité :
    Allocation accordée au fonctionnaire pendant l'activité, indemnisant les séquelles d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle.
  • Anact :
    Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail.
  • Annuité :
    Dans le décompte d'une pension de retraite, équivalent d'une année de service.
  • Année d'ouverture du droit à pension :
    Année à partir de laquelle un fonctionnaire peut obtenir une pension (année du 60ème anniversaire pour un fonctionnaire sédentaire, du 55e anniversaire pour un fonctionnaire dont l'emploi est classé dans la catégorie active). Les règles applicables pour le calcul de la pension sont celles définies pour l'année d'ouverture du droit.
  • Apec :
    Association pour l'emploi des cadres
  • Assiette :
    Ensemble des éléments servant de base au calcul des cotisations. Dans le cas des cotisations d'assurance vieillesse - et, plus largement, des cotisations de sécurité sociale - l'assiette des cotisations est constituée par les salaires ou les revenus professionnels, éventuellement plafonnés.
  • Assistance :
    voir "Tierce personne"
  • Assuré ou Affilié :
    Personne affiliée à un régime de sécurité sociale (qui comprend l'assurance vieillesse). L'exercice d'une activité professionnelle déclarée entraîne obligatoirement l'affiliation à un régime de sécurité sociale. Il existe également des possibilités d'affiliation volontaire.
  • Ayants cause :
    Les personnes qui ont acquis du fonctionnaire, magistrat ou militaire un droit à un avantage déterminé, notamment un droit à pension de réversion.
 
 
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Institut du travail - Université Robert Schuman à Strasbourg

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