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   Choix de catégorie Emploi des seniors -- Discrimination et diversité ---- 1.3.1 Généralités ---- Discrimination en fonction de l'âge ---- Accords diversité -- GPEC ---- 1.4.1 Généralités ---- Accords GPEC -- Négociation sur l'emploi des seniors ---- 1.5.1 Généralité ---- Accords emploi des seniors ------ Accord national interprofessionnel du 13 octobre 2005. ------ Accords de branche et d'entreprise -- Cumul emploi-retraite -- 2.4 Incitations financières -- Recrutement des plus de 50 ans ---- 2.5.1 Généralités ---- CDD senior ---- Contrats aidés -- Représentations sociologiques -- 1.1 Généralités -- Outils du maintien ---- 1.2.1 Généralités ---- Le plan d'action pour l'emploi des seniors 2006-2010 ---- Formation ---- Aménagement des fins de carrière ------ 1.2.2.1 Généralités ------ Tutorat ------ Retraite progressive Cessation d'activité des seniors -- 4.1 Généralités -- Modes de rupture ---- 4.2.1 Généralité ---- Départ à la retraite ---- Cessation anticipée d'activité ------ 4.2.3.1 Généralité ------ CATS ------ FNE ------ CAATA ------ Dispense de recherche d'emploi ------ Préretraite d'entreprise ------ Compte épargne temps ------ Retraite anticipée longue carrière ---- Mise à la retraite ------ 4.2.4.1 Généralités ------ Accords dérogatoires ---- Autres modes de rupture -- Motivations et intentions de départ -- Négociation et cessation d'activité ---- 4.4.1 Généralités ---- Accords cessation anticipée Retraite -- 5.1 Généralités ---- Réforme des retraites 2010 -- Principes communs aux régimes de base ---- Age de départ à la retraite ------ 5.2.2.1 Généralités ---- 5.2.1 Généralités ---- Durée d'assurance ------ 5.2.3.1 Généralités ------ Durée requise ------ Versement pour la retraite et rachat ---- Incitation à la prolongation d'activité ------ 5.2.4.1 Généralités ------ Décote ------ Surcote ---- Retraite anticipée longue carrière ---- Minimum vieillesse ---- Pension de réversion -- Régimes de retraite de base ---- 5.3.1 Généralités ---- Régime général des travailleurs salariés ---- Régimes des fonctions publiques ---- Régimes spéciaux ---- Régimes des non salariés -- Financement des régimes ---- 5.4.1 Généralités ---- Cotisations ---- Fonds de financement de la retraite -- Régimes de retraite complémentaire obligatoires ---- 5.5.1 Généralités ---- ARRCO ---- AGIRC ---- Autres -- Epargne retraite ---- 5.6.1 Généralités ---- Epargne individuelle ---- Epargne d'entreprise -- Droit à l'information sur les retraites -- Niveaux de retraite ---- 5.8.1 Généralités ---- Statistiques Pénibilité et conditions de travail -- 3.1 Généralités -- Présentation du dispositif pénibilité -- Définition de la pénibilité ---- Les critères légaux ---- La traçabilité ---- Les acteurs impliqués -- Invalidité, inaptitude -- Négociation et pénibilité ---- 3.3.1 Généralités ---- Obligation de négocier ---- Accords pénibilité ---- Articulation avec d'autres obligations ------ Obligation de négocier en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ------ Obligation de négocier en matière d'emploi des seniors -- Pratiques d'entreprise -- TMS, incapacité -- Risques psychosociaux -- Réparation et compensation de la pénibilité ---- Réparation des atteintes à la santé ------ Inaptitude au travail ------ Incapacité ------ Invalidité ---- Réparation des expositions à la pénibilité ------ Retraite anticipée pour pénibilité ------ Retraite pour handicap ------ Retraite anticipée pour carrière longue ------ Retraite pour inaptitude Retour dans l'emploi -- 2.1 Généralités Egalité dans le travail -- 8.1 Généralités -- Discrimination liée à l'âge -- Homme-femme, égalité - mixité -- Discrimination liée à la santé et à l'handicap -- Autres motifs de discrimination -- Accords sur l'égalité professionnelle et sur la diversité Europe -- 6.1 Généralités -- Détachement de travailleurs ---- Le détachement des travailleurs intérimaires dans l'Union européenne ---- Présentation du projet européen 2010 de l'Institut du travail de Strasbourg : Evaluer l’applicat... ---- Etat des lieux de l'application de la directive "détachement" ---- Directive "détachement" et autonomie des partenaires sociaux ---- Contrôle des administrations du travail et de la sécurité sociale ---- Mise en oeuvre des droits des salariés dans l'espace judiciaire européen ---- L'information délivrée en matière de détachement des travailleurs (rapports réalisés, en angla... -- Stratégies européennes pour l'emploi -- Santé et conditions de travail -- Jurisprudence CJCE -- Etudes comparées -- Stratégies pensions sures et viables Actions -- 7.1 Généralités -- Formation/conseil -- Actions gouvernementales -- Colloques -- Enquêtes
  

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> article du 21-02-2012

Lors de la réunion du Comité de pilotage des régimes de retraites (COPILOR), le 19 décembre dernier, consacrée aux indicateurs de suivi possibles des objectifs de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, il a été convenu de renvoyer à des travaux d'approfondissement du Conseil d'orientation des retraites sur deux des objectifs* du système de retraite par répartition français définis par la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites : 

- la notion de taux de remplacement devant servir à apprécier l'objectif de maintien d'un niveau de vie satisfaisant des retraités; 

- les différentes dimensions de l'équité intergénérationnelle.

Lors de sa réunion du 15 février, le COR a consacré ses travaux à la discussion de ces deux points à partir d'une méthodologie illustrée par de premiers résultats, d'une part pour la construction de cas types pour apprécier les évolutions du taux de remplacement, d'autre part pour apprécier l'équité entre les générations en matière de retraite selon ses différentes dimensions. 

 

 

Les documents de travail ayant servi à la préparation de la réunion du COR sont consultable ici.  

 

 

* Les autres objectifs sont la lisibilité et la transparence; la solidarité intragénérationnelle; la pérennité financière; la progression du taux d'emploi des personnes de plus de 55 ans; la réduction des écarts de pension entre les hommes et les femmes. Le COPILOR est chargé de veiller au respect de ces objectifs.   

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