Le Conseil d'orientation des retraites a rendu, le 20 octobre 2011, un rapport sur la "rénovation des mécanismes de compensation" en matière des retraites. 

Ce rapport a été préparé par le Conseil, en application de l’article 4 de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites qui dispose que « dans un délai d’un an suivant la promulgation de la présente loi, le Conseil d'orientation des retraites remet au Gouvernement et au Parlement un rapport sur la rénovation des mécanismes de transfert de compensation démographique entre régimes d’assurance vieillesse afin d’assurer la stricte solidarité démographique entre ces régimes ». 

Les mécanismes de compensation ont été mis en place par la loi du 24 décembre 1974 afin de "remédier aux inégalités provenant des déséquilibres démographiques et des disparités de capacités contributives entre les différents régimes". Or, ces mécanismes sont souvent jugés excessivement complexes et leur évolution au fil du temps a pu susciter des incompréhensions et des critiques. Le COR propose, par conséquent, dans son rapport une mise à plat des mécanismes actuels de la compensation en axant la réflexion au tour des questions suivantes : les mécanismes de compensation sont-ils encore justifiés ? Les paramètres actuels sont-ils conformes à l’objectif de la compensation ? Faut-il revoir le périmètre de la compensation ? Le Conseil propose ensuite une analyse des différentes pistes d'évolution.  

Le rapport du COR est consultable dans "documents joints".

Sommaire

Introduction

I. Historique et fonctionnement des mécanismes de compensation

1) Les objectifs de la compensation et sa mise en place en 1974
2) Le fonctionnement et les données de la compensation généralisée
3) La logique économique de la compensation

II. Les questions posées par la compensation

1) Les mécanismes de compensation sont-ils encore justifiés ?
2) Les paramètres actuels sont-ils conformes à l'objectif de la compensation ?
3) Faut-il revoir le périmètre de la compensation ?

III. Pistes d'évolution et résultats des simulations

1) Respecter quelques principes de base pour l'évolution des mécanismes de compensation
2) Envisager des pistes d'évolution s'inscrivant dans la continuité des mécanismes actuels
3) Rénover en profondeur les mécanismes de compensation pour répondre au mieux à l'objectif recherché

Conclusion

Annexes

Source : COR

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Documents joints

10 ème rapport du Conseil d'orientation des retraites. Retraites : la rénovation des mécanismes de compensation.

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