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Retraite : Généralités

Personnes âgées et handicapées : installation du nouveau conseil de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA).

Communiqué du Ministère du Travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

> article du 02-11-2009

Xavier Darcos, Ministre du Travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, a installé avec Nadine Morano, Secrétaire d’Etat chargée de la famille et de la solidarité et Nora Berra, Secrétaire d’Etat chargée des ainés, le nouveau conseil de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA).

Francis Idrac, ancien préfet de région, a été élu président de la caisse, Jean-Marie Barbier et Janine Dujay-Blaret, respectivement président de l’association des paralysés de France (APF) et présidente de la fédération des aînés ruraux, ont été élus vice-présidents.

Xavier Darcos a dressé avec Nadine Morano et Nora Berra les orientations du Gouvernement en ce qui concerne les politiques menées à l’égard des personnes âgées et handicapées. Il a présenté les trois principaux défis, qu’avec le nouveau conseil de la CNSA, le Gouvernement souhaite relever :

►  le défi du vieillissement, en prévoyant pour l’an prochain un débat sur les aînés, en lien avec le rendez-vous 2010 sur les retraites ;
►  le défi de l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées. Xavier Darcos s’est engagé à ce que tous les textes d’application de la loi du 11 février 2005 soient publiés avant le cinquième anniversaire de la loi et a annoncé que le décret sur l’accessibilité des lieux de travail serait publié dans la semaine ;
►  le défi posé par la loi hôpital-patients-santé-territoires (HPST), en particulier le rapprochement des politiques sanitaires et médico-sociales. Il a notamment annoncé que les textes d’application les plus importants de la loi HPST, tel que le texte sur la procédure d’appel à projet, feront l’objet d’une concertation avec le secteur médico-social.


A cette occasion, les ministres ont par ailleurs redit leur souhait que les ARS prennent en compte le médico-social dans leurs priorités et dans leur organisation, notamment en identifiant clairement ce secteur dans leur organigramme.

Discours de M. Xavier Darcos :

Monsieur le président,
Madame et monsieur les vice-présidents,
Mesdames les ministres,
Mesdames et messieurs les membres du conseil,

Nous voici réunis pour ce nouveau conseil de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (CNSA), que je suis heureux d’ouvrir ce matin avec Nora Berra et Nadine Morano, secrétaires d’Etat chargées respectivement des Aînés et de la Solidarité. Votre dernier conseil a eu lieu le 31 mars dernier et je sais que vous avez attendu celui-ci avec une impatience légitime. C’est désormais chose faite.

J’en suis d’autant plus heureux que c’est la première fois que nous nous rencontrons depuis ma prise de fonctions à la tête du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. C’est l’occasion pour moi d’évoquer les grandes priorités de la politique du gouvernement envers les personnes âgées et handicapées, dont la CNSA est devenue depuis quatre ans un acteur aussi légitime qu’indispensable.

Je me réjouis d’accueillir tous les nouveaux entrants qui ont rejoint ce conseil.
Je voudrais tout d’abord saluer les représentants des associations, et parmi eux les deux vice-présidents que vous venez d’élire, M. Jean- Marie Barbier [président de l’association des paralysés de France] pour les personnes handicapées, et Mme Janine Dujay-Blaray [présidente de de la fédération nationale des aînés ruraux], pour les personnes âgées.
Je salue également les trois nouvelles personnalités qualifiées : Mme Hélène Gisserot, magistrat honoraire à la Cour des comptes, dont le rapport sur les besoins de financement de la dépendance continue d’éclairer le débat, M. Jean-Marie Schleret, ancien président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) ; M. Francis Idrac enfin, inspecteur général des finances, que je félicite pour son élection à la présidence de ce conseil. C’est à lui que revient la mission de succéder à M. Alain Cordier, auquel nous devons être reconnaissants d’avoir porté avec talent et conviction les couleurs de la CNSA.
 

En 4 ans, la CNSA est devenu un acteur incontournable et reconnu de tous. Si beaucoup a déjà été accompli, ce nouveau conseil est aussi l’occasion d’un nouveau souffle.
Par sa composition - conseils généraux, fédérations du secteur médico-social, associations, parlementaires, services de l’Etat compétents - votre conseil illustre l’implication de tous les acteurs du médico-social pour relever les défis immenses qui nous attendent. J’en vois quatre principaux.


1. Le défi du vieillissement :

Notre pays comptera 2 millions de personnes de plus de 85 ans en 2015. En outre, les générations du baby-boom arriveront dans le grand âge dès 2025-2030. Conformément à la volonté du président de la République, nous aurons en 2010 un grand rendez-vous sur les retraites qui devra également être l’occasion d’ouvrir un débat sur le grand âge et la perte d’autonomie. Les deux sujets sont en effet liés et il faut aborder les problématiques liées au vieillissement dans leur ensemble : la retraite n’est plus un « risque » au sens strict comme c’était le cas dans les années 1950, c’est aujourd’hui tout simplement une période de la vie ; le risque social nouveau, c’est la perte d’autonomie liée à l’âge, qui touche une personne sur quatre. Je compte sur vous pour continuer d’être force de propositions en ce domaine, comme vous l’avez été à de nombreuses reprises au sein de vos groupes de travail.


2. Le défi de l’intégration des personnes en situation de handicap dans notre société :

Vous le savez, la loi du 11 février 2005 nous a lancé à tous un défi considérable : celui de promouvoir l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées. Ce défi, c’est la volonté du gouvernement de le relever et c’est ce à quoi nous travaillons depuis 2007 avec tous les acteurs concernés. En février 2010, cette loi aura cinq ans. Je m’engage à ce que les décrets d’application qui doivent encore être pris le soient avant cette échéance. [Annonce :] Et pour vous montrer que je ne me contente pas de belles paroles, je vous indique que le décret sur l’accessibilité des lieux de travail sera publié cette semaine.
D’ores et déjà, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, que nous avons présenté la semaine dernière en Conseil des ministres, nous avons décidé avec Nadine Morano de permettre aux établissements de financer sur leurs budgets les frais de transport des adultes handicapés qui se rendent en accueil de jour. Je pense en effet qu’il ne suffit pas de financer des créations de places, mais qu’il faut aussi que les personnes handicapées puissent s’y rendre.


3. Ce défi, c’est donc aussi celui de changer le regard que nous portons sur les personnes en perte d’autonomie :

En matière d’emploi des personnes handicapées, nous pouvons aller plus loin, en valorisant les entreprises qui embauchent et les exemples de bonnes pratiques. Nadine Morano vous précisera les orientations du gouvernement sur ce sujet qui met en jeu la solidarité de notre société envers les plus fragiles.
Je tiens à souligner d’ailleurs qu’en dépit de l’état dégradé de nos finances sociales, le gouvernement a tenu à maintenir l’effort important de solidarité qu’il a engagé envers les plus fragiles, comme en témoigne le taux de progression de l’objectif national de dépense d’assurance maladie (ONDAM) médico-social de 5,8 % dans le PLFSS pour 2010. Tous nos engagements en faveur des personnes âgées seront tenus, comme vous l’exposera en détail Nora Berra, qu’il s’agisse de la mise en oeuvre du plan Alzheimer ou de la création de places pour les personnes âgées et handicapées, suivant les annonces du président de la République lors de la Conférence nationale du handicap du 10 juin 2008.


4. Le défi du décloisonnement des politiques de santé et du médico-social :

Je veillerai à ce que le médico-social ait toute sa place dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi hôpital, patients, santé et territoires (HPST). Je tiens à ce que les textes les plus importants de la loi HPST soient l’objet d’une concertation avec le secteur médico-social, tel que le texte sur la procédure d’appel à projet qui, je le sais, suscite quelques inquiétudes. Nous nous appuierons d’ailleurs sur l’expérimentation menée par la CNSA en ce domaine.

Il doit en être de même pour la gouvernance des agences régionales de santé (ARS). Les ARS sont une chance pour le secteur médico-social, et donc pour les personnes âgées et handicapées, car elles ont notamment pour but d’améliorer le parcours de soin ainsi que les actions de prévention de tous les patients. Je souhaite donc que les ARS prennent pleinement en compte le médico-social dans leurs priorités et dans leur organisation, notamment en identifiant clairement ce secteur dans leur organigramme.
 

Tels sont, mesdames et messieurs, les principaux enjeux qui nous attendent. Le conseil de la CNSA est, je le sais, un lieu de concertation, d’échanges et de dialogues constructifs. Je souhaite que vous mettiez à profit ces qualités pour accompagner au mieux les orientations qui concernent l’avenir de notre société tout entière.

Je vous remercie.
 


par : Hakim EL FATTAH


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