La réunion du Conseil d'orientation des retraites du 16 septembre 2009 a été consacrée à la préparation du prochain rapport¹ sur les modalités techniques d'un passage éventuel vers un régime en points ou un régime en comptes notionnels², en réponse à la demande du parlement. Elle a été l'occasion de présenter, d'une part, les questions liées à la transition d'un régime en annuités à un régime en comptes notionnels ou en points (documents n°2 en pièce jointe), d'autre part, les premiers, résultats de simulations, demandées par le secrétariat général du COR à la CNAV, illustrant certains effets du passage à un système en points (documents n°3). 

 ¹  C'est l'article 75 de la LFSS 2009, qui prévoit que le COR réalise un rapport sur les modalités techniques d'un passage éventuel d'un régime en annuités à un régime de comptes notionnels ou par points.

²  Dans le régime des comptes notionnels, chaque assuré acquiert un capital virtuel de droits à retraite qui reflète les cotisations versées; il peut se comparer à cet égard au régime par points. Cependant, dans le premier régime, la valeur du capital vrie en fonction de l'espérance de vie de la génération de l'assuré et de son âge au moment du départ en retraite. Ainsi, les notions d'âge légal de la retraite et de durée d'assurance n'ont pas de fondement dans les régimes notionnels à cotisations définies. 

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Documents joints

Document 3 : Simulations, à l’aide du modèle PRISME de la CNAV, des effets du passage du calcul des pensions au régime général à un système en points.
Document 2 : questions liées à la transition d'un régime de retraite en annuités à un régime en comptes notionnels.
Document 1 : note de présentation générale.

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