Le conseil d'orientation des retraites a adopté, le 17 décembre, son sixième rapport dans lequel il recense  les pistes possibles d'évolution des droits familiaux et conjugaux de retraite " une visant une meilleure adéquation des dispositifs à des objectifs par ailleurs mieux définis". Pour le COR, il faut en effet s'interroger, d'une part, sur la cohérence des dispositifs à l'intérieur de chaque régime et entre les régimes, et d'autre part, sur l'adaptation de ces règles aux situations et aux aspirations, qui évoluent au fil des générations.

Les enjeux financiers sont importants : les droits familiaux et conjugaux représentent respectivement 8,4 et 13,6 % des dépenses de retraite (15,3% et 28,9 milliards d'euros), soit trois points de PIB au total.

Le rapport recense une série de pistes concernant l'évolution possible, à court et plus long terme, des majorations de durée d'assurance (MDA) et de l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF), de manière à répondre au souci de compenser au mieux les interruptions d'activité des mères et les effets de la présence des enfants sur les carrières et les revenus des femmes.

D'autres pistes d'évolution sont explorées en ce qui concerne les majorations des pensions pour les parents de trois enfants et plus, qui répondent à un objectif spécifique de redistribution vers les familles nombreuses. Enfin, des dispositions devront probablement être prises, en vue d'adapter à la jurisprudence  européenne certains droits aujourd'hui réservés aux femmes.

S'agissant des droits conjugaux, le COR a analysé les perspectives d'évolution de la pension de réversion. Le rétablissement d'une condition d'âge pour le régime général rend nécessaire l'examen spécifique des conditions de prise en charge du veuvage précoce. De même, eu égard à la forte progression du divorce et des unions hors mariage, certaines adaptations de la réversion ainsi que son éventuelle extension, sous conditions d'engagement minimum des conjoints, sont apparues comme des pistes à approfondir.

Pour la plupart des mesures explorées, l'horizon se situe sur le long terme, rendant nécessaire une longue phase de transition, avec une montée en charge progressive au fil des générations.

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Sixième rapport du Conseil d'orientation des retraites (17/12/2008)_Retraites : droits familiaux et conjugaux

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