Retraite : Généralités
Acte III : les amendements au PLFSS 2009 de la Commission des Affaires sociales du Sénat.
La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté, le 5 novembre, plusieurs amendements au PLFSS pour 2009. Ces mesures devront être confirmées lors du vote en séance plénière, qui débutera le 12 novembre.
Sur l'assurance vieillesse,
- La commission ne s'est pas opposée à la disposition repoussant à 70 ans l'âge de la mise à la retraite d'office.
- Elle a confirmé que la revalorisation du minimum vieillesse (Aspa) de 25% d'ici 2012 sera réservée aux personnes seules.
- Elle propose également d'aligner les règles d'ouverture du droit à retraite anticipée pour carrière longue dans la Fonction publique sur celles du régime général et de mettre plus rapidement fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'Etat en outre-mer que ne le prévoit le projet de loi (fermeture de l'accès au dispositif dès le 1er janvier 2015...).
- Par contre, la commission s'oppose à la prise en charge intégarle des majorations de pension pour enfant par la branche famille, estimant que les prestations famililales "ne doivent pas servir à limiter la dégradation financière des branches en déficit".
Documents joints
Petite loiRapport n° 83, tome V (2008-2009) de M. Dominique LECLERC, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 5 novembre 2008 : Assurance vieillesse Texte trasnmis au Sénat le 5 novembre 2008.
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