Retraite : Généralités

Réforme des retraites 2010

Présentation du rapport d'information Jacquat sur le Rendez-vous de 2008 sur les retraites.

Déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

> article du 24-10-2008

Ce rapport dresse un bilan des réformes récentes apportées à notre système des retraites et étudie plus particulièrement les thèmes centraux du rendez-vous 2008 sur les retraites :

L'évolution de la durée d'assurance exigée pour obtenir le taux de liquidation
La situation des titulaires de petites pensions de retraite (minimum contributif, minimum vieillesse, pension de réversion)
La gestion des âges de départ à la retraite
Et le maintien des seniors dans l'emploi (âge légal de départ en retraite; âge effectif de liquidation des pensions, limites d'âge).

Le rapporteur n'a pas traité la question des régimes spéciaux de retraite qui ne relève pas directement du "rendez-vous 2008" prévu par la loi du 21 août 2003. On trouve néanmoins en annexe 3 un tableau complet de ces régimes dont les plus importants sont des régimes d'entreprises, qui étaient restés inchangés après les réformes législatives de 1993 et 2003 mais ont été réformés en 2008, préalablement au rendez-vous de 2008, par voie de décrets dans le sens d'un rapprochement de leurs règles par rapport à celles du régime de retraite de la fonction publique d'Etat.

Le présent rapport, dont la rédaction a été finalisée à la mi-septembre 2008 s'inscrit dans la suite des rapports et avis qui ont ponctué la préparation du rendez-vous 2008 sur les retraites (cf partie II et chapitre C de la partie III du présent rapport). Pour chacun des thèmes sélectionnés, il présente une synthèse de ces rapports et avis et avance des propositions élaborées à l'appui des auditions et déplacements effectués par le rapporteur depuis trois ans.

par : Tiphaine Garat