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Retraite : Généralités

Propositions de la CNAV pour la réforme des retraites.

> article du 21-04-2008

Dans le cadre du rendez-vous de 2008, la Cnav a présenté au gouvernement deux séries de proposition pour la réforme des retraites. Ces mesures dressent « un plan d’action » pour « améliorer le niveau des pensions » et « consolider le régime général ». Elle estime ces mesures nécessaires « pour maintenir la confiance individuelle et intergénérationnelle dans le système de retraite par répartition ».

Dans la première série de propositions, elle a proposé, le 21 mars, de revenir à une indexation plus favorable des salaires reportés au compte, de relever le montant du minimum contributif afin de garantir pour 2008 un minimum de pension égal à 85% du SMIC ou de modifier l’articulation des règles de calcul entre surcote et minimum contributif.

Dans une série de propositions complémentaires, elle a proposé, 11 avril, de revoir les règles de calcul des pensions pénalisant fortement les aléas de carrière des assurés. Dans ce sens, la caisse suggère d’augmenter de 4 à 8 le nombre de trimestres qu’il est possible de valider pour les périodes de chômage non indemnisé. Cette mesure concernerait environ 15 % des assurés et augmenterait en moyenne de 2,8 le nombre de trimestres validés pour un coût de 200 millions d’euros. Concernant les "périodes assimilées" (maladie, maternité, AT ou chômage) qui sont comptabilisées pour la durée de cotisation, mais sans le salaire, faisant ainsi chuter le salaire moyen annuel (SAM), la CNAV préconise qu’un salaire de référence à l’égal du Smic soit attaché à ces périodes, pour un coût à l’horizon 2030 de 2,6 milliards d’euros. Constatant que le fait que le SAM soit calculé sur les 25 meilleures années peut amener à prendre en compte des années où le salaire annuel est faible et où, de fait, il n’est pas possible de reporter quatre trimestre au compte, la CNAV propose de rendre le SAM davantage proportionnel au nombre de trimestres effectivement cotisés, en envisageant des méthodes de calcul de ce salaire différentes.

Enfin, le CA de la CNAV a émis des idées pour financer ces mesures : hausse des cotisations, compensation financière par la solidarité nationale des "périodes assimilées", compensation de toutes les exonérations de charge (la CNAV évalue à ce titre son manque à gagner à 862 millions d’euros en 2007) ou encore élargissement de l’assiette des cotisations à certaines niches sociales (participation, intéressement...).


par : Tiphaine Garat


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