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Généralités

Majoration de durée d'assurance pour enfant handicapé

> article du 04-09-2008

Circ CNAV n°2008-48 du 29 août 2008 et lettre min. du 1er avril 2008.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a ouvert la prestation de compensation du handicap (PCH), jusqu’à présent réservée aux adultes handicapés, au bénéfice des enfants handicapés. Les titulaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) disposent par conséquent, depuis le 1er avril 2008, d’un droit d’option entre les compléments d’AEEH et la PCH.

Une lettre ministérielle diffusée par une circulaire de la CNAV, indique qu’à la suite de cette réforme la majoration de durée d’assurance pour enfant handicapé est ouverte aux parents d’enfants handicapés, ouvrant droit à l’AEEH et soit au complément de celle-ci, soit à la PCH, dans la mesure où celle-ci s’est substituée au droit préalablement établi au complément d’AEEH. La circulaire de la CNAV précise notamment les contributions d’attribution de la majoration de durée d’assurance dans ce nouveau cadre.

En conclusion, la majoration de durée d’assurance pour enfant handicapé est susceptible de bénéficier aux personnes suivantes :

-  Pour les pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2003 : les attributaires de l’allocation d’éducation spéciale, devenue ultérieurement AEEH, et de l’un quelconque de ses six compléments.

-  Pour les périodes à partir du 1er janvier 2006 : les attributaires de l’AEEH et du troisième élément de la PCH. Les pensions de vieillesse prenant effet au plus tôt à compter du 1er février 2006 seront reprises sur demande expresse des intéressés.

-  Pour les périodes à partir du 1er avril 2008 : les attributaires de l’AEEH et, dans sa totalité, de la PCH. Les pensions de vieillesse prenant effet au plus tôt à compter du 1er mai 2008 seront reprises sur demande expresse des intéressés.


par : Tiphaine Garat


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