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Retraite : Généralités

La Commission de garantie des retraites recommande d'appliquer l'allongement de la durée de cotisation pour atteindre 41 annuités en 2012.

> article du 30-10-2007

Les progrès attendus de l’espérance de vie à 60 ans, qui doit atteindre 23,74 ans en 2012, imposent de relever d’un an la durée de cotisation, estime la Commission de garantie des retraites, dans un avis remis au Gouvernement.

Plus rien ne s’oppose à un nouvel allongement de la durée de cotisation de retraite des salariés du privé. Stabilisée à 40 annuités depuis 2003, celle-ci recommencera à augmenter à compter de 2009, à raison d’un trimestre par an, pour atteindre 41 annuités en 2012, comme le prévoit la réforme du régime général des retraites mise en oeuvre il y a quatre ans par François Fillon, alors ministre des Affaires sociales.

Consultée en vue du rendez-vous d’étape inscrit en 2008, la Commission de garantie des retraites a rendu, hier, un avis favorable à ce nouvel allongement de la durée d’assurance exigible pour toucher une pension à taux plein. Constituée de quatre hautes personnalités - le vice-président du Conseil d’Etat et les présidents du Conseil économique et social, de la Cour des comptes et du Conseil d’orientation des retraites -, cette instance ad hoc créée par la loi Fillon a pour mission de s’assurer, tous les quatre ans, que l’évolution de la période de cotisation est conforme à celle de l’espérance de vie. Autrement dit de vérifier que la durée moyenne de retraite des salariés du privé reste stable relativement à leur durée d’activité. Les jeunes générations doivent cotiser plus longtemps car elles vivent plus longtemps, mais, sur une vie, l’équilibre reste identique entre le temps passé au travail et celui passé à la retraite : c’était le leitmotiv de la réforme de 2003.

Dans son avis, la Commission de garantie estime que cet équilibre sera maintenu avec une durée d’assurance très proche de 41 ans (40,87 ans) en 2012, pour les générations nées en 1952. Cela permettrait de rétablir le rapport qui existait, en 2003, entre le nombre d’annuités exigibles (40 ans) et l’espérance de vie à 60 ans à l’époque (22,39 ans en moyenne). Depuis 2003, comme la durée de cotisation n’augmente plus et que l’espérance de vie continue de progresser, les années de retraite regagnent du terrain et ce jusqu’à l’année prochaine.

Or les projections démographiques présentées par l’Insee à la Commission de garantie font état de nouveaux progrès de l’espérance de vie à 60 ans. Celle-ci doit passer de 23,21 ans en 2009 à 23,74 ans en 2012. Aussi, l’avis rendu hier conclut-il que le passage à 41 ans de cotisation " permet de maintenir constant le rapport constaté en 2003 entre durée d’assurance et durée moyenne de retraite ". Sur le fond, cette conclusion, qui figurait déjà dans un document annexé au projet de budget de la Sécurité sociale pour 2008, n’est pas une surprise. Le Premier ministre, François Fillon, l’avait anticipée dès le 25 septembre, dans un discours prononcé à l’occasion des soixante ans du régime de retraite complémentaire des cadres (Agirc). Le passage aux 41 ans " n’est pas une option ", avait-il lancé, pour ne laisser aucun doute sur ce qui sortira du rendez-vous de l’an prochain. Mais il dispose maintenant de l’appui d’éminents experts.

Source : les Echos


par : Tiphaine Garat




 

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