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Généralités

Revalorisation du plafond de sécurité sociale et incidences en matière d’assurance vieillesse

Circulaire Cnav 2014-24 du 18 mars 2014

> article du 19-03-2014

Le plafond de la sécurité sociale est fixé à 3 129 euros par mois pour les rémunérations ou gains versés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014 (arrêté du 7 novembre 2013).

La Caisse nationale d'assurance vieillesse publie une circulaire pour préciser les incidences de cette revalorisation en matière d’assurance vieillesse.

1 - Plafond de sécurité sociale selon la durée de l'activité

Le calcul des valeurs du salaire plafond selon la durée de la durée de l’activité est établi à partir de la valeur mensuelle soit 3 129 euros (art. D.242-17 et D242-19 du code de la sécurité sociale - CSS).

Les montants ci-dessous sont établis pour l’année 2014 :

  • La valeur annuelle est égale à 37 548 euros ;
  • la valeur trimestrielle est égale à 9 387 euros ;
  • la valeur par quinzaine est égale à 1 565 euros ;
  • la valeur hebdomadaire est égale à 722 euros ;
  • la valeur journalière est égale à 172 euros ;
  • la valeur horaire est égale à 23 euros.

2 - Abandon de créances ou de dettes pour les prestataires et pour les cotisants

Les organismes de sécurité sociale sont autorisés à abandonner la mise en recouvrement de leurs créances en deçà d’un montant et dans des conditions fixés par le décret.

Pour l’année 2014, le montant en deçà duquel est autorisé l’abandon de créances ou de dettes est porté à :

3 - Montant maximum de la retraite personnelle

Le montant maximum de la retraite personnelle est modifié à partir du 1er janvier 2014 et fixé à :

  • 18 774 euros pour la valeur annuelle ;
  • 1 564,50 euros pour la valeur mensuelle.

4 - Montant maximum de la pension de réversion et de la pension vieillesse de veuve ou de veuf

Ce montant, déterminé à partir du salaire plafond soumis à cotisations (art. D.351-3 CSS), s’établit au 1er janvier 2014 à :

  • 10 137,96 euros pour la valeur annuelle ;
  • 844,83 euros pour la valeur mensuelle.

5 - Limite forfaitaire du cumul de la pension de la pension de réversion et de la pension vieillesse de veuve ou de veuf

La limite forfaitaire du cumul de la pension de réversion et de la pension vieillesse de veuve et de veuf est fixée en fonction du montant maximum de la retraite personnelle (art. D.342-3 CSS).

En conséquence, cette limite forfaitaire s’établit au 1er janvier 2014 à :

  • 13 705,02 euros pour la valeur annuelle ;
  • 1 142,08 euros pour la valeur mensuelle.

6 - Rachat de cotisations - Salaire forfaitaire 3° catégorie

Pour les bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux (Art. R. 742-24 CSS) et les personnes qui ont occupé les fonctions de tierce personne (art.5 du décret du 6 mai 1988 modifié), les montants des cotisations de rachat sont calculés sur la base forfaitaire des salaires de la 3e catégorie, déterminée à partir du salaire plafond.

Pour l’année 2014, le montant de cette assiette forfaitaire est donc fixé à 18 774 euros.

7 - Cotisations arriérées des salariés - Assiette forfaitaire annuelle

Les cotisations arriérées des salariés sont calculées à partir d’une l’assiette forfaitaire annuelle, établie depuis 2008, à partir du plafond de la sécurité sociale (arrêté du 25 août 2008).

L’assiette forfaitaire annuelle retenue au 1er janvier 2014 est égale à 28 161 euros.

8 - Montant des assiettes et cotisations volontaires

Les salaires forfaitaires relevant de l’assurance volontaire se calculent à partir du salaire plafond de la sécurité sociale dans les conditions définies par l’arrêté interministériel du 9 décembre 1968.

Les cotisations volontaires sont établies par trimestre à partir des salaires forfaitaires et des taux de cotisations volontaires en vigueur (art. R742-6 CSS). Pour rappel, depuis le 1er janvier 2011, les taux de cotisation volontaire vieillesse sont alignés sur les taux de droit commun (décret n°2010-1776 du 31 décembre 2010).

En conséquence, les montants trimestriels des salaires et des cotisations volontaires, à partir du 1er janvier 2014, s’élèvent à :

 

Salaire forfaitaire

Montants des cotisations

Invalidité Vieillesse/Veuvage

Vieillesse/Veuvage

1re classe

9 387 €

1 704 €

1 619 €

2e classe

7 040 €

1 278 €

1 214 €

3e classe

4 694 €

852 €

810 €

4e classe

2 347 €

426 €

405 €

9 – Salaires forfaitaires des formateurs occasionnels

Les formateurs occasionnels sont affiliés au régime général. Les cotisations de sécurité sociale sont calculées sur une base forfaitaire lorsque la rémunération est inférieure à 10 fois le plafond journalier de la sécurité sociale.

En conséquence, les salaires forfaitaires applicables au 1er janvier 2014 sont établis comme suit :

Salaire brut journalier

Salaire forfaitaire par journée d’activité

inférieure à 172 €

53,32 €

De 172 € à 343 €

161,68 €

De 344 € à 515 €

270,04 €

De 516 € à 687 €

376,68 €

De 688 € à 859 €

485,04 €

De 860 € à 1 031 €

559,00 €

De 1 032 € à 1 203 €

660,48 €

De 1 204 € à 1 719 €

760,24 €

Supérieur à 1719 €

Salaire réel

10 - Salaires forfaitaires des vendeurs à domicile

Les cotisations forfaitaires et les salaires forfaitaires des personnes assurant la vente de produits et services à domicile sont fixés à partir du salaire plafond de la sécurité sociale conformément à l’arrêté ministériel du 31 mai 2001.

Pour 2014, lorsque les rémunérations allouées au cours du trimestre civil sont inférieures à 1 376 euros, les cotisations trimestrielles sont fixées forfaitairement selon le tableau suivant :

Salaire brut par trimestre civil après abattement pour frais professionnels

Cotisation forfaitaire trimestrielle à la charge de l'assuré

Inférieur à 516 €

8 €

De 516,00 € à 1 031,00 €

15 €

De 1 032,00 € à 1 375,00  €

46 €

Enfin, pour 2014, lorsque les rémunérations allouées au cours du trimestre civil sont égales ou supérieures à 1 376 euros, les assiettes sont fixées forfaitairement selon le tableau suivant :

Salaire brut par trimestre civil après abattement pour frais professionnels

Salaire forfaitaire trimestriel

De 1 376,00 € à 1 719,00 €

602 €

De 1 720,00 € à 2 063,00 €

774 €

De 2 064,00 € à 2 235,00 €

946 €

De 2 236,00 € à 2 579,00 €

1 204 €

De 2 580,00 € à 2 751,00 €

1 376 €

De 2 752,00 € à 3 095,00 €

1 634 €

De 3 096,00 € à 3 267,00 €

1 892 €

De 3 268,00 € à 3 611,00 €

2 322 €

De 3 612,00 € à 3 783,00 €

2 580 €

De 3 784,00 € à 4 127,00 €

3 010 €

De 4 128,00 € à 4 299,00 €

3 354 €

De 4 300,00 € à 4 643,00 €

3 698 €

Supérieur à 4 643,00 €

Salaire réel

 

Source : CNAV


par : Hakim El Fattah


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