Le quatrième rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR), remis au Premier ministre le 11 janvier, vise à préparer le « rendez-vous de 2008 » prévu par la loi Fillon et destiné à revoir les paramètres des régimes de retraite en fonction du contexte démographique, social, économique et financier. Le rapport dresse les différentes pistes d’évolution des régimes, destinées à assurer sur le long terme leur équilibre financier et invite à réfléchir sur des mécanismes qui permettraient un réel recul de l’âge effectif de départ en retraite et de renforcer l’égalité de traitement entre les cotisants. Il met également l’accent sur l’emploi des seniors, jugeant indispensable une politique plus cohérente en la matière.
SOMMAIRE
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE - LE CONTEXTE DU RENDEZ-VOUS DE 2008
CHAPITRE 1 - LE RENDEZ-VOUS DE 2008 I - Procédure et calendrier prévus par la loi II - Mise en œuvre en 2007 et 2008 des procédures prévues par la loi et rôle du Conseil d’orientation des retraites
CHAPITRE 2 - LES ELEMENTS A PRENDRE EN COMPTE : LE CONTEXTE ECONOMIQUE, SOCIAL ET FINANCIER I - Les perspectives financières des régimes II - Evolution de la situation de l’emploi et du travail III - Evolution des revenus des actifs et des retraités IV - Les contraintes des finances publiques
CHAPITRE 3 - LES ASPECTS INTERNATIONAUX I - Les évolutions récentes de quelques systèmes de retraite étrangers II - Le rôle de l’Union Européenne dans le domaine des retraites
DEUXIEME PARTIE - LES QUESTIONS A TRAITER ET LES ORIENTATIONS A RETENIR
CHAPITRE 1 - LE PILOTAGE DU SYSTEME DE RETRAITE I - L’abaque et les trois leviers d’action (recettes des régimes, niveau des pensions, âge de la retraite) II - Améliorer les conditions de pilotage du système de retraite III - Les actions en termes d’information
CHAPITRE 2 - LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI DE 2003 : DUREE D’ASSURANCE, REVALORISATION DES PENSIONS ET FAIBLES PENSIONS I - La question du décalage de la durée d’assurance résultant de la réforme de 2003 et les actions dans le champ de l’emploi II - La revalorisation des pensions et les faibles pensions
CHAPITRE 3 - LES QUESTIONS A TRAITER POUR ASSURER L’EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE LES COTISANTS I - L’égalité entre hommes et femmes, les droits familiaux et conjugaux II - L’égalité des droits en fonction des parcours professionnels III - Les régimes spéciaux IV - L’épargne retraite
CHAPITRE 4 - LES QUESTIONS RELATIVES A L’EQUILIBRE FINANCIER DES REGIMES I - Le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) II - Le Fonds de réserve pour les retraites (FRR) III- L’équilibre financier des régimes : agir sur les recettes et les dépenses
CONCLUSION
ANNEXES
