Troisième rapport du Conseil d’orientation des retraites Retraites : perspectives 2020 et 2050

Le troisième rapport du Conseil a été adopté le 29 mars 2006 et remis au Premier ministre le 30 mars 2006.

La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites donne obligation au Conseil d’orientation des retraites de réaliser, au moins une fois tous les cinq ans, des projections à long terme de l’équilibre financier des régimes de retraite.

Dans une première partie, le rapport présente les évolutions de la réglementation des régimes intervenues depuis le dernier rapport du Conseil d’orientation des retraites du printemps 2004 ("Retraites : les réformes en France et à l’étranger, le droit à l’information"), ainsi que les initiatives engagées tant par les partenaires sociaux que par les pouvoirs publics pour améliorer l’emploi des seniors.

Une deuxième partie est consacrée aux hypothèses et aux diverses variantes qui ont servi de base aux projections, du point de vue démographique, économique et réglementaire.

Les résultats des projections font, enfin, l’objet de la troisième partie du rapport qui retrace l’évolution de la situation financière des régimes selon les différentes hypothèses retenues, après réforme. Les effets de la réforme de 2003 sur les résultats des régimes sont décrits et des indicateurs relatifs à la situation des retraités et aux âges de départ à la retraite sont présentés.

  Le communiqué de presse et le dossier de presse

  Le rapport dans son intégralité

  Le sommaire :

INTRODUCTION

PREMIERE PARTIE : LE CONTEXTE DES PROJECTIONS

Chapitre 1 : La mise en application de la réforme des retraites dans le régime général et la fonction publique

Chapitre 2 : Les réformes intervenues ou en projet hors du champ du régime général et de la fonction publique

Chapitre 3 : Les initiatives relatives a l’emploi des seniors

DEUXIEME PARTIE : LES HYPOTHESES DE PROJECTION

Chapitre 1 : Champ et méthodes de projection

Chapitre 2 : Les hypothèses démographiques

Chapitre 3 : Les hypothèses économiques

Chapitre 4 : Les hypotheses relatives à la réglementation

TROISIEME PARTIE : LES RESULTATS DES PROJECTIONS

Chapitre 1 : Les perspectives financières après réforme et avant la prise en compte des nouvelles ressources envisagées en 2003

Chapitre 2 : Les évolutions de pensions et de revenus d’activité selon différentes hypothèses d’indexation et de productivité

Chapitre 3 : Les effets de la réforme de 2003 avant la prise en compte des nouvelles ressources envisagées en 2003

Chapitre 4 : Les moyens de financement du système de retraite

CONCLUSION

ANNEXES