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Généralités

Conseil d'orientation des retraites : Coopération et coordination en matière de retraite entre la France et l'étranger. Réunion du 23 mai 2012

> article du 14-06-2012

Sommaire

Cette séance avait pour objet de présenter le dispositif de coordination et de coopération entre la France et d'autres pays dans le domaine des retraites. Elle s'inscrit dans le prolongement des travaux de comparaison internationale régulièrement conduits par le Conseil d'orientation des retraites.

La coordination vise à rendre compatibles des règles différentes - et non à les harmoniser - afin d'assurer une continuité de droits, d'un pays à un autre, aux personnes ayant une carrière internationale et de favoriser ainsi la mobilité des assurés. La coopération en matière de retraite renvoie aux relations internationales institutionnelles dans le domaine plus large de la protection sociale ainsi qu'aux actions plus ponctuelles de coopération technique.

Le dossier de travail décrit d'abord la coordination en matière de retraite entre la France et l'étranger, tant dans ses différentes formes (règlements européens, accords bilatéraux…), contraintes et enjeux, que dans sa mise en œuvre. Le dossier analyse ensuite la coopération en matière de retraite entre la France et l'étranger : ses fondements, son rôle et ses acteurs.

 

Une note de présentation générale, ainsi que différents documents de travail ayant servi à la préparation de cette réunion sont consultables sur le site du COR.  

 


par : Hakim El Fattah


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