En 2005, dans le régime général, "les trois principaux droits familiaux (majoration de montant, majorations de durée d’asurance et AVPF) concernant neuf femmes sur dix qui partent en retraite et leur apportent un supplément de pension de 30% en moyenne", constate le Conseil d’orientation des retraites(COR), dans un document de travail.
Celui-ci a été examiné par le Conseil le 13 février, lors d’une séance plénière consacrée à l’"évaluation du montant des droits familiaux" et destinée à l’élaboration du rapport sur les droits familiaux et conjugaux que le conseil publiera en décembre.
Menant ce travail de préparation depuis plusieurs mois, le COR a déjà dressé quelques pistes d’évolution des droits familiaux dans un document de travail du 28 février 2007.
Document n°1
Note de présentation générale Secrétariat général du Conseil d’orientation des retraites
I. Evaluation du montant global des droits familiaux
Document n°2
Le montant global des droits familiaux dans l’ensemble des régimes : une tentative d’évaluation Secrétariat général du Conseil d’orientation des retraites
Document n°3
Evaluation de la masse annuelle de retraites versée par le régime général au titre de la majoration de durée d’assurance pour enfant (MDA) Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse Direction Statistiques et prospective - Pôle Evaluation Etude N° 2007-045 - 25 janvier 2008
Document n°4
Evaluation du montant de la pension de droit propre versé au titre de l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse Direction Statistiques et prospective - Pôle Evaluation Etude N° 2007-125 - 20 décembre 2007
Document n°5
Masses globales attribuées en 2004 par le Régime Général au titre de la bonification de pension Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse Direction Statistiques et prospective - Pôle Evaluation Etude N° 2008-010 - 25 janvier 2008
II. Impact des droits familiaux sur le montant des pensions du régime général
Document n°6
Avantages familiaux : un apport essentiel dans la pension des femmes Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse Direction Statistiques et prospective - Pôle Evaluation Etude N° 2007-097 - 22 octobre 2007
Document n°7
Evaluation de l’effet des trimestres de majoration de durée d’assurance pour enfant (MDA) sur les montants individuels de pension Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse Direction Statistiques et prospective - Pôle Evaluation Etude N° 2007-121 - 14 décembre 2007
Document n°8
Les effets de la neutralisation de l’Assurance Vieillesse des Parents au Foyer sur les montants de pensions du Régime Général Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse Direction Statistiques et prospective - Pôle Evaluation Etude N° 2007-113
