Le Conseil d’ orientation des retraites (COR) procède actuellement à une actualisation des résultats des projections du système de retraite réalisées en 2005, qui avaient été présentés dans le rapport du Conseil de mars 2006. Plusieurs raisons ont conduit le COR à lancer ce travail cet été : la révision à l’été 2006 des perspectives démographiques et de population active de l’Insee ; la dégradation sur la période récente de la situation financière des régimes de retraite, en particulier de la Cnav ; enfin, la perspective du rendez-vous de 2008 sur les retraites. Les résultats de l’exercice seront présentés dans un rapport d’actualisation que le Conseil devrait adopter à l’ automne et serviront de base au rapport que le gouvernement doit remettre au Parlement avant le 1er janvier 2008. La première séance de travail du COR, qui s’est tenue le 26 septembre, a été consacrée à la définition des hypothèses retenues en projection.
Hypothèses démographiques et économiques
Les résultats du nouveau recensement de 2006 ont conduit l’Insee à revoir ses hypothèses démographiques (fécondité plus élevée, avec 1,9 enfant par femme, espérance de vie en 2050 plus faible, de 83,8 ans pour les hommes et 89 ans pour les femmes, solde migratoire plus élevé de + 100 000 par an), dans un sens plus favorable à l’ équilibre à long terme des régimes. Ses dernières projections démographiques (v. Bref social n° 14677 du 31 juillet 2006) ont ainsi amené le COR à baser ses travaux d’actualisation sur des tables démographiques profondément révisées par rapport à 2005.
Concernant les hypothèses économiques, le COR constate la « sensible » révision de la population active, essentiellement due à celle de la population en âge de travailler. Elle augmenterait jusqu’en 2015 comme dans le scénario de base de 2005 (+ 0,1 % par an entre 2006 et 2015) mais, par la suite, elle serait relativement stable, alors qu’elle reculait nettement auparavant (- 2 200 000).
Le taux de chômage et l’ emploi font l’objet, comme en 2005, d’un scénario de base « volontariste ». Ainsi, le taux de chômage se réduirait jusqu’à 4,5 % à partir de 2015. De ce fait, l’ emploi augmenterait en début de période de projection de + 1 600 000 entre 2006 et 2015. Au-delà, il suivrait les évolutions de la population active : quasiment stable entre 2015 et 2030, il augmenterait ensuite très légèrement de + 200 000 entre 2030 et 2050. De plus, comme en 2005, la productivité par tête et le salaire moyen par tête évoluerait tous les deux de + 1,8 % à partir de 2013 dans le scénario de base.
Hypothèses liées à la réglementation
Les projections sont réalisées à réglementation constante, en intégrant les évolutions déjà programmées, notamment celles issues de la loi de 2003.
S’agissant de la durée d’ assurance permettant de bénéficier du taux plein, le COR suppose que les rendez-vous tous les quatre ans prévus par la loi de 2003 ne remettront pas en cause le principe de stabilisation du rapport entre la durée d’assurance et la durée moyenne de retraite, laquelle dépend de l’espérance de vie à 60 ans. Avec les nouvelles projections de l’Insee, la durée d’assurance cible serait ainsi de 166 trimestres en 2020, au lieu des 167 trimestres prévus au moment de la réforme.
Concernant la revalorisation des pensions, la projection maintient le principe d’une indexation sur les prix. La variante d’indexation sur le salaire moyen net, étudiée en 2005, n’a pas pu être actualisée. Pour les régimes complémentaires (Agirc, Arrco, Ircantec), l’hypothèse d’indexation de la valeur du point et de la valeur d’achat du point sur les prix est retenue dans le scénario de base.
Consulter les documents de travail de la réunion du COR du 26 septembre
