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Généralités

Le COR se penche sur l'évolution des droits conjugaux et familiaux attachés aux retraites pour compenser les écarts de pension entre hommes et femmes.

> article du 01-03-2007

Séance plénière du 28 février 2007

D’importantes inégalités existent aujourd’hui entre hommes et femmes au moment de la retraite. Elles reflètent largement les inégalités constatées au cours de la vie active.

Ces disparités au moment de la retraite ne devraient pas disparaître à un horizon prévisible : des écarts significatifs devraient subsister, même pour les générations qui sont actuellement en début de vie active, explique la note de présentation du COR qui s’est penché, lors de sa séance plénière du 28 février, sur la question des droits conjugaux et familiaux attachés aux pensions.

Il s’est interrogé sur les adaptations nécessaires du système de retraite afin d’éviter demain la paupérisation de certaines catégories de la population comme les femmes isolées.

Les pistes proposées sur les droits familiaux portent sur la majoration de durée d’assurance (MDA) pour enfant (lier la majoration à l’accouchement, introduire une condition de cessation et/ou de réduction d’activité, instituer une majoration de durée constante selon le nombre d’enfant), sur l’assurance vieillesse des parents aux foyers (relever le niveau de salaire reporté au compte de l’assuré, supprimer la condition de ressources du ménage ou celle d’être bénéficiaire d’une prestation familiale), et sur la bonification pour enfants (prévoir son imposition, ou son ouverture dès le premier enfant, ou une fusion-absorption dans la MDA, ou la rendre forfaitaire).

Concernant les pensions de réversion, le COR écarte toute idée de suppression de la réversion et prévoit des aménagements : extension à des couples autres que les couples mariés (égalité de traitement), proportionnalité à la durée de mariage rapportée à une carrière entière, réinstauration d’une limite d’âge pour bénéficier de la réversion, institution d’une pension temporaire pour les enfants mineurs à charge et révision de la condition de ressource.

-  Les documents de travail examinés par le COR :

http://www.cor-retraites.fr/article305.html

Source : annuaire-secu, newsletter n° 239 du 4 mars 2007.

Lettre et archives consultables en ligne sur : http://www.annuaire-secu.com/html/news239.html


par : Tiphaine Garat


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