Recherche

  Articles contenants :
et
et


  Traitant du sujet :
  
  

Lettre d'information

Télécharger les lettres d'information  
Télécharger toutes les
lettres d'information


Recevoir la lettre d'information
par mail :

* champ obligatoire






captcha


Télécharger Adobe Reader
 


Retraite : Généralités

Installation du comité de pilotage des régimes de retraite

Décret n° 2011-594 du 27 mai 2011 relatif à la composition et à l'organisation du comité de pilotage des régimes de retraite.

> article du 09-06-2011

Le Ministre du Travail, de l’emploi et de la santé, M. Xavier Bertrand, a présidé le 31 mai 2011, la réunion d’installation du Comité de pilotage des régimes de retraite (COPILOR).

Créé par la loi sur la réforme des retraites du 9 novembre 2010 dans le cadre de l'objectif d'un retour à l’équilibre des régimes de retraite à l’horizon 2018, le Comité de pilotage des régimes de retraite (COPILOR) est chargé de veiller au respect des objectifs du système de retraite par répartition définis par la loi : maintien d'un niveau de vie satisfaisant des retraités, lisibilité, transparence, équité intergénérationnelle, solidarité intragénérationnelle, pérennité financière,  progression du taux d'emploi des personnes de plus de cinquante-cinq ans et réduction des écarts de pension entre les hommes et les femmes.

Le COPILOR  est composé de représentants de l'Etat, des députés et des sénateurs membres du Conseil d'orientation des retraites, de représentants des régimes de retraite légalement obligatoires, de représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national, de représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national interprofessionnel et de personnalités qualifiées.

Un décret du 27 mai 2011 définit la composition et les modalités d'organisation de ce comité :

Le comité de pilotage des régimes de retraite est présidé par le ministre chargé de la sécurité sociale ou son représentant.

Outre son président, le comité comprend le ministre chargé du budget, le ministre chargé de la fonction publique, le ministre chargé de l'agriculture ou leurs représentants, ainsi que quarante-cinq membres répartis comme suit :

Les quatre députés et les quatre sénateurs membres du Conseil d'orientation des retraites ;

Le président du Conseil d'orientation des retraites ;

Trois autres personnalités choisies à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du comité ; elles sont nommées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale pour une durée de trois ans.

Seize représentants des organisations professionnelles et syndicales nommés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale pour une durée de trois ans :

  •   Deux représentants désignés par la Confédération générale du travail (CGT) ;
  •   Deux représentants désignés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  •   Deux représentants désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  •   Un représentant désigné par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  •   Un représentant désigné par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  •   Deux représentants désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
  •   Un représentant désigné par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
  •   Un représentant désigné par l'Union professionnelle artisanale (UPA) ;
  •   Un représentant désigné par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;
  •   Un représentant désigné par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) ;
  •   Un représentant désigné par la Fédération syndicale unitaire (FSU) ;
  •   Un représentant désigné par l'Union des fédérations de fonctionnaires (UNSA) ;

Huit représentants des régimes de retraite légalement obligatoires :

  •   Le directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse ;
  •   Le directeur général de la Caisse nationale du régime social des indépendants ;
  •   Le directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;
  •   Le directeur général de l'Association générale des institutions de retraite des cadres et de l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés ;
  •   Le directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales ;
  •   Le directeur du service des retraites de l'Etat ;
  •   Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, au titre de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques ;
  •   Un directeur d'une caisse ou d'un organisme gestionnaire d'un des régimes de retraite dont le nombre de cotisants, mentionné dans le dernier rapport adopté par la commission des comptes de la sécurité sociale lors de la réunion mentionnée au troisième alinéa de l'article D. 114-3, est inférieur à 500 000 ; 

Neuf représentants de l'Etat :

  •    Le directeur de la sécurité sociale ;
  •    Le directeur du budget ;
  •    Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ;
  •    Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ;
  •    Le directeur général du travail ;
  •    Le directeur général du Trésor ;
  •    Le directeur du service des affaires financières, sociales et logistiques ;
  •    Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;
  •    Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ;

Les trois personnalités choisies à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du comité et les seize représentants des organisations professionnelles et syndicales perçoivent une indemnité forfaitaire pour chaque présence effective aux séances du comité dans des conditions fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget.

Le secrétariat du comité est assuré par la direction de la sécurité sociale qui prépare les réunions du comité en lien avec le secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites.


par : Hakim El Fattah




 

Commentaire sur l'articleRéponse(s) à l'article



 
 
Retour à l'accueil de Dialogue social.fr

Institut du travail - Université Robert Schuman à Strasbourg

Université de Strasbourg

LOGO-DIRECCTE.gif