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Généralités

Conseil d'orientation des retraites. Réunion du 16 mars 2011 : les redistributions au sein du système de retraite.

> article du 07-06-2011

Lors de sa réunion du 25 mai 2011, le Conseil d'orientation des retraites (COR) s'est penché sur les dispositifs "explicites" de redistribution au sein du système de retraite, autrement dit les dispositifs qui accordent des droits sans contrepartie contributive de la part de l'assuré ou de son employeur (les périodes assimilées à des périodes de cotisation, pour lesquelles des trimestres sont validées alors que l'assuré n'est pas en emploi; les droits familiaux comme la majoration de durée d'assurance, l'assurance vieillesse des parents au foyer et la majoration de pension pour trois enfants et plus; les minima de pensions comme le minimum contributif dans le régime général et le minimum garanti dans la fonction publique). 

Le Conseil a souhaité faire le point sur les modalités de ces dispositifs, leur contribution à l'acquisition de droits à la retraite ainsi que les caractéristiques de leurs bénéficiaires, de manière à prolonger ses réflexions sur la question des redistributions (le COR a examiné à plusieurs reprises cette question. Voir le sixième rapport sur les droits familiaux et conjugaux de décembre 2008 et le septième rapport sur les modalités du passage éventuel à un système de retraite en points ou en comptes notionnels).

Sommaire

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail. Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.


Document n°1
Note de présentation générale
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°2
Les différents dispositifs de droits familiaux dans les principaux régimes
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n° 3
Les droits familiaux au régime général : réglementation et évolutions récentes
Sylvie Chaslot-Robinet
CNAV, Direction juridique et réglementation nationale, N° 048-2011

Document n° 4
Les droits familiaux dans la fonction publique : réglementation et évolutions récentes
DGAFP

Document n° 5
Le minimum contributif : réglementation et évolutions récentes
Sylvie Chaslot-Robinet
CNAV, Direction juridique et réglementation nationale, N° 047-2011


Document n° 6
Le minimum garanti dans les trois fonctions publiques : réglementation et profil des bénéficiaires
SRE - CNRACL - DGAFP - DB


Document n° 7
Les droits non contributifs dans les régimes complémentaires ARRCO-AGIRC (Tableau comparatif régime de base / régimes complémentaires)
Direction de la Sécurité Sociale

II - La contribution des dispositifs de solidarité à l'acquisition de droits à la retraite et les caractéristiques des bénéficiaires

Document n° 8
Les durées d'assurance validées par les actifs pour leur retraite
Manuella Baraton, Yannick Croguennec
DREES, Etudes et résultats n° 692, mai 2009

Document n° 9
Les périodes assimilées, les trimestres d'AVPF et les points gratuits pour la retraite
Patrick Aubert, Yannick Croguennec
DREES, extrait du document de travail n° 132, avril 2009

Document n° 10
Contribution des périodes assimilées, AVPF et MDA à la durée d'assurance - éclairage sur la génération 1944
Jonathan Massela, Isabelle Bridenne
CNAV - Direction statistiques et prospective, N° 2011-041

Document n° 11
Années sans validation au cours de la carrière, génération 1944
Jonathan Massela, Isabelle Bridenne
CNAV - Direction statistiques et prospective, N° 2011-036

Document n° 12
Les bénéficiaires des droits familiaux
Extrait du chapitre 2 de la 1re partie du sixième rapport du COR

« Retraites : droits familiaux et conjugaux », décembre 2008

Document n° 13
4,4 millions de pensionnés au minimum contributif en 2004
Ludovic Bourles
DREES, Etudes et résultats n° 639, juin 2008

III - Le financement de la redistribution

Document n° 14
Règles de validation de périodes spécifiques au régime général et modalités de financement
Direction de la Sécurité sociale

Document n° 15
Financement des dispositifs de redistribution au régime général
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites 

 

Dossier téléchargeable sur : www.cor-retraites.fr/article389.html


par : Hakim El Fattah


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