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Retraite : Généralités

Négociation sur l’emploi des seniors, réforme des retraites : revue de presse.

> article du 08-04-2010

 

Emploi des seniors :
 
 
 « Seniors : 78 accords de branches et 26 000 accords ou plans d’entreprises »
 
Dans le cadre de l’obligation pour les entreprises de négocier des accords ou plans d’actions favorables à l’emploi des seniors avant le 1er janvier 2010 (voir article 87 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 et décret 2009-560 du 20 mai 2009), environ 78 accords de branches sur l’emploi des seniors et 26 000 accords ou plans d’actions en entreprises ont été conclus, a indiqué mercredi 31 mars un expert du ministère de l’emploi, à la veille de la fin du délai de trois mois accordé aux PME de 50 à 300 salariés pour mettre sur pied leur stratégie d’emploi des salariés seniors, rapporte l’AFP du 31 mars 2010.
 
Y aura-t-il des entreprises pénalisées ? « On saura en avril s’il y a des entreprises de plus de 300 salariés pénalisées. Mais l’esprit de la mesure est que la pénalité rapporte zéro euro et qu’il y ait un maximum d’accords et de plans », a indiqué David ANGLARET (DGFEP) lors d’un débat organisé par l’association patronale Croissance Plus à Paris (AFP du 31 mars 2010). Ces propos vont dans le sens de ce qu’a déclaré, il y a presque un mois, Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d’Etat chargé de l’emploi « mon rêve serait qu’il n’y ait aucune pénalité » (Le Progrès 5 mars 2010).
 
Le gouvernement qui avait accordé un délai supplémentaire de trois mois aux PME de 50 à 300 salariés non couvertes par un accord de branche pour parvenir à un accord ou définir un plan d’actions pour l’emploi des seniors, s’est réjoui que « 12 000 (entreprises) ont déposé en janvier et février un accord ou un plan d’action. Cela démontre l’intérêt d’avoir laissé un délai supplémentaire aux PME » (Le Figaro 1 avril 2010)
 
 
Retraite : 
 
 
« Les Français ne veulent pas travailler après 60 ans »
 
Selon un sondage réalisé par l’IFOP pour le journal Ouest-France du 4 avril 2010, plus de neuf Français sur dix restent opposés à une diminution des pensions, deux Français sur trois refusent de reculer l’âge du départ au-delà de 60 ans ou d’allonger la durée de cotisation et trois quarts des sondés ne veulent pas d’une augmentation des cotisations. Les Français seraient ainsi majoritairement opposés aux pistes d’actions évoquées par les pouvoirs publics pour réformer les retraites.
 
Pourquoi une telle « opposition » ? Selon Dominique SICOT (L’Humanité Dimanche du 8 avril 2010) deux raisons expliquent pourquoi « les Français veulent partir en retraite à 60 ans avec une pension à taux plein leur permettant de vivre correctement ». Premièrement les réformes Balladur 1993 et Fillon 2003 ( allongement des durées de cotisation nécessaires pour une pension à taux plein, augmentation du nombre d’années de carrière prises en compte pour fixer le salaire de référence servant au calcul de la pension, indexation des pensions sur les prix déjà instaurée par un décret en 1987 et confirmée par la loi en 1993 …) ont déjà fortement impacté le « droit à la retraite à 60 ans » ; deuxièmement, il y aurait un décalage entre le consensus politico-médiatique sur la nécessité de réformer les retraites et le « pragmatisme inspiré » de la population. 
 
Le professeur Jean-Olivier HAIRAULT (Université Paris I) explique quant à lui dans Le Monde du 30 mars 2010 que si « la réforme des retraites en France n’en finit pas d’être remise sur le métier » et le sentiment que « la réforme reste à venir », c’est parce que les réformes précédentes et les diagnostics faits ont toujours été marqués par « l’absence de consensus national ». Il en veut pour preuve le fait que la plupart de nos voisins européens qui ont su faire émerger ce « consensus », ont été capables de procéder à un « renouvellement du contrat social sur lequel repose le système de retraite par répartition ». Concrètement, « deux décisions difficiles mais essentielles pour la réussite de cette réforme ont été prises : la diminution drastique des préretraites pour relever l’âge de cessation d’activité et l’augmentation de l’âge légal de la retraite pour stimuler l’âge effectif de liquidation ».
  
 
« Retraite, SOS équité »
 
 Dans Les Echos du 06 avril 2010, Dominique SEUX lance à propos des retraites un « SOS équité ». Pour l’éditorialiste, si l’enjeu majeur de la réforme des retraites à venir est de « garantir l’équité entre générations actuelles et futures », « il est néanmoins un autre type d’équité que la réforme devrait s’attacher à ne pas trop perdre de vue : celle qui est souhaitable entre les différents régimes ». Sachant que les paramètres gouvernant les régimes de retraite de la fonction publique et ceux gouvernant les régimes de retraite du secteur privé ne sont pas les mêmes, un éventuel rapprochement ne risque-t-il pas d’être contreproductif ? D. SEUX pense que « fermer le débat avant de l’ouvrir serait injuste ».  
 
« Réforme des retraites : le gouvernement face au casse-tête de la fonction publique »
 
Les retraites de la fonction publique seraient-elles devenues un « casse-tête » pour le gouvernement ? Selon Les Echos du 6 avril 2010 « le gouvernement se montre de plus en plus prudent face à la question du mode de calcul des pensions dans la fonction publique ». Le journal rappelle que le premier ministre a exprimé, il y a quelques mois, la volonté de faire évoluer ce mode calcul en le rapprochant de celui des retraites du secteur privé. Mais « le rapprochement des modes de calcul serait très compliqué, explique une source gouvernementale. Cela impliquerait de revoir le système de rémunération de la fonction publique et, au final, cela pourrait coûter aussi cher que les économies réalisées ».
 
Le mode de calcul des pensions de la fonction publique serait-il épargné par la réforme? « Le gouvernement veut en tout cas mettre l’accent sur le recul de l’âge légal de la retraite, fixé à 60 ans depuis 1982. Le faire passer à 62 ans permettrait de faire des économies rapidement, alors que les effets de l’allongement de la durée de cotisation – autre piste envisagée- ne joueront qu’à plus long terme ».  
 
« Le compte à rebours de la réforme des retraites est lancé » :
 
"Le compte à rebours de la réforme des retraites est lancé", peut-on lire dans Ouest France daté du 6 avril 2010. En effet, "lundi 12 avril, Éric Woerth, le ministre du Travail, engage la concertation en recevant tout à tour les syndicats et le patronat. Deux jours plus tard, le 14 avril, c'est le Conseil d'orientation des retraites (Cor) qui planchera sur les scénarios possibles et chiffrés, en fonction de la durée des cotisations ou du recul de l'âge légal au-delà de 60 ans. Ensuite, place aux négociations qui doivent nécessairement déboucher, au début de l'automne, sur la présentation d'un texte de réforme au Parlement".

 


par : Hakim EL FATTAH


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