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Pénibilité et conditions de travail : Généralités

Santé et conditions de travail dans la transformation de volailles.

> article du 14-09-2007

Un accord a été conclu le 23 mai par les partenaires sociaux de la transformation de volaille, à l’exeption de la CGT, sur la sécurité et la santé au travail. Applicable après extension, il comporte une annexe pouvant servir de guide lors de sa mise en oeuvre, qui met en exergue des points de la réglementation dans ce domaine.

L’accord rappelle que selon les statistiques de la sécurité sociale, dans cette branche le nombre de maladies professionnelles et d’accidents du travail avec un arrêt reste élevé, malgré les actions de prévention mises en oeuvre.

Pour y remédier la première des priorité est la réduction de la fréquence des maladies professionnelles dues au TMS. Autre priorité : la baisse du stress au travail.

L’accord prévoit qu’un meilleur management de la sécurité au travail repose sur :

- la mise en place d’un tableau de bord de suivi des accidents du travail et maladies professionnelles. Il s’agit d’"un moyen d’identification des postes exposés à des risques particuliers et des actions de prévention à mettre en oeuvre".

- la formation des membres des CSHSCT, don la durée minimale est fixée à 5 jours, quelque soit l’effectif de l’établissement. Elle peut être complétée par des formation adaptées aux besoin de la branche et prises en charge par l’employeur dans le cadre du plan de formation.

- la désignation effectuée par l’employeur parmi les salariés volontaires, dans les entreprises de 11 à 50 salariés dépourvues de DP, d’un salarié chargé des conditions de travail et de la sécurité.

Celui-ci bénéficie de la formation due à un membre du CHSCT, de la liberté de déplacement et d’un crédit de deux heures par mois.

Au titre des mesures d’hygiène au travail et du confort au poste de travail, les employeurs doivent mettre à la disposition des salariés :

- des vestiaires collectifs isolés des locaux de travail

- un siège approprié sur le poste de travail ou à proximité de celui-ci, selon les tâches à accomplir et la comptabilité avec la station assise continue ou intermittente.

Une commission de suivi est chargée de s’assurer de la bonne mise en oeuvre de l’accord.


par : Tiphaine Garat


Documents jointsDocuments joints

Télécharger le documentAccord du 23 mai 2007.



 

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