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Pénibilité et conditions de travail : Généralités

Santé et sécurité au travail : la Commission européenne définit le nouveau cadre stratégique de l’UE pour la période 2014-2020

> article du 10-07-2014

Le 6 juin 2014, la Commission européenne a publié une communication visant à définir un nouveau cadre stratégique au sein de l'Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2014-2020. 

L'Union européenne compte plus de 217 millions de travailleurs. Selon les statistiques européennes, chaque année, plus de 4 000 travailleurs succombent à des accidents du travail et plus de trois millions sont victimes d’accidents graves engendrant un arrêt de travail de plus de trois jours. L'Organisation internationale du travail estime à 159 500 le nombre de maladies mortelles liées au travail en 2008 dans l'UE-27, le cancer constituant la première cause de décès (95 500 cas).

En termes de ressenti, 24,2 % des travailleurs estiment que leur travail met en péril leur santé et leur sécurité et 25 % déclarent qu’il a eu des effets essentiellement négatifs sur leur santé.

Outre les souffrances humaines que cela engendre, les coûts économiques et sociaux occasionnés par les arrêts dus à des maladies ou des accidents liés au travail sont "excessifs" et atteignent "des proportions inacceptables" estime la Commission européenne qui propose de mener "une action stratégique soutenue en collaboration avec les États membres". Pour ce faire, l'Union européenne devra relever trois principaux défis, avance la Commission :  

  • Faire en sorte que la législation soit mieux respectée dans les États membres, notamment en augmentant la capacité des micro entreprises et des petites entreprises d’adopter des mesures de prévention des risques efficaces et efficientes;
  • Améliorer la prévention des maladies liées au travail en s’attaquant aux risques existants, nouveaux et émergents;
  • faire face au vieillissement de la main-d’œuvre européenne.

Dans sa communication, la Commission européenne propose de relever ces défis par une série d’actions regroupées sous sept grands objectifs stratégiques : 

  • poursuivre la consolidation des stratégies nationales en matière de santé et de sécurité, par exemple par la coordination des politiques et l’apprentissage mutuel;
  • apporter un soutien pratique aux petites entreprises et aux micro entreprises pour les aider à mieux respecter les règles en matière de santé et de sécurité. Les entreprises bénéficieraient d’une assistance technique et d’outils pratiques, tels que l’évaluation des risques en ligne (OiRA), une plateforme web fournissant des outils sectoriels d’évaluation des risques;
  • améliorer le contrôle du respect de la législation par les États membres, par exemple grâce à une évaluation du fonctionnement des inspections nationales du travail;
  • simplifier la législation existante, s’il y a lieu, afin de supprimer les charges administratives inutiles, tout en préservant un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs;
  • tenir compte du vieillissement de la main-d’œuvre européenne et améliorer la prévention des maladies liées au travail pour lutter contre les risques existants et nouveaux, par exemple dans les secteurs des nanomatériaux, des technologies vertes et des biotechnologies;
  • améliorer la collecte de données statistiques pour disposer de meilleurs éléments d’information et élaborer des instruments de suivi;
  • renforcer la coordination avec les organisations internationales, telles que l’Organisation internationale du travail (OIT), l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), ainsi qu’avec d’autres partenaires afin de contribuer à réduire le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles et à améliorer les conditions de travail partout dans le monde.

Plusieurs instruments pourront être mobilisés pour mettre en œuvre ces mesures: le dialogue social, la sensibilisation, l’application de la législation européenne, les synergies avec d’autres domaines d’action (santé publique, éducation, etc.), ainsi que les Fonds de l’Union européenne, comme le Fonds social européen (FSE), et le programme de l’UE pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI), qui peuvent appuyer l’application des règles en matière de santé et de sécurité.

Pour la Commission européenne, le nouveau cadre stratégique qui se nourrit de la conviction que "la prévention des risques et l’action en faveur d’un environnement de travail plus sain et plus sûr sont essentielles pour améliorer la qualité des emplois et les conditions de travail, mais aussi pour accroître la compétitivité", ne peut se déployer efficacement qu'avec la collaboration active des autorités nationales et des partenaires sociaux.

A cette fin, la Commission va organiser, dans les enceintes qui s’y prêtent, un débat public entre les principales parties prenantes sur les idées et propositions énoncées dans la présente communication et elle associera ces parties à la réalisation des actions de mise en oeuvre, si nécessaire.

 

Source : Commission européenne


par : Hakim El Fattah




 

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