Programme de la matinée :

1. Le contexte
   • La fin du compromis social de 1898
   • La fin de la gestion des risques par l'Etat
   • L'influence de la logique communautaire
   • La montée en charge de l'auto-évaluation des risques
   • Le dossier amiante
2. Les nouvelles obligations des employeurs
   • La diffusion de l'obligation de sécurité du Code du travail vers le Code de sécurité sociale
   • L'extension de l'obligation au sein du droit du travail
3. L'accroissement des obligations des salariés
   • Un phénomène issu du droit communautaire non entièrement trans posé en France
   • L'application aux cadres et aux salariés
4. Le lien prévention-réparation : les enjeux de la tarification et de la réparation des accidents et maladies professionnelles
   • Les enjeux financiers
   • La réforme en cours sur le calcul des cotisations
   • La réforme de janvier 2010 sur le processus de reconnaissance
     
5. L'expression de la responsable nouvelle de l'employeur : le développement du contentieux de la faute inexcusable
   • Le rôle moteur de l'amiante dans la faute inexcusable
   • Les traits dominants du contentieux actuel
6. L'approche communautaire des questions de sécurité : un renversement de tendance?
7. Les nouvelles obligations des employeurs

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Documents joints

Support de la matinée organisée sur le thème -l'obligation de sécurité de l'employeur-

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