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Pénibilité et conditions de travail : Généralités

Matinée d'information du 19 mai 2010 : l'obligation de sécurité de l'employeur

Cette matinée a été organisée par l'Institut du travail et animée par Francis Meyer, enseignant-chercheur à l'Institut du travail, Université de Strasbourg

> article du 21-05-2010

Programme de la matinée :

  1. Le contexte
    • La fin du compromis social de 1898
    • La fin de la gestion des risques par l'Etat
    • L'influence de la logique communautaire
    • La montée en charge de l'auto-évaluation des risques
    • Le dossier amiante
  2. Les nouvelles obligations des employeurs
    • La diffusion de l'obligation de sécurité du Code du travail vers le Code de sécurité sociale
    • L'extension de l'obligation au sein du droit du travail
  3. L'accroissement des obligations des salariés
    • Un phénomène issu du droit communautaire non entièrement trans posé en France
    • L'application aux cadres et aux salariés
  4. Le lien prévention-réparation : les enjeux de la tarification et de la réparation des accidents et maladies professionnelles
    • Les enjeux financiers
    • La réforme en cours sur le calcul des cotisations
    • La réforme de janvier 2010 sur le processus de reconnaissance
  5. L'expression de la responsable nouvelle de l'employeur : le développement du contentieux de la faute inexcusable
    • Le rôle moteur de l'amiante dans la faute inexcusable
    • Les traits dominants du contentieux actuel
  6. L'approche communautaire des questions de sécurité : un renversement de tendance?
  7. Les nouvelles obligations des employeurs


par : Tiphaine Garat




 

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