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Généralités

Un rapport propose des pistes de réforme de l'intérim, du prêt de main-d'oeuvre et des groupements d'employeurs.

Rapport Chaudron

> article du 20-02-2009

Commandé par l'ex-ministre du Travail, Xavier Bertrand, ce rapport intitulé "les tiers employeurs, ou comment conjuguer compétivité et responsabilité dans la France du XXIe siècle" aborde les questions des groupements d'employeurs, du prêt de main d'oeuvre et de l'intérim.

Groupements d'employeurs

Afin de développer et de structurer leur activité, il propose :

- de créer une convention collective dédiée pour les salariés des groupements, afin de renforcer leurs garanties (rémunération, temps de travail...)
- de supprimer l'obligation pour les entreprises de plus de 300 salariés souhaitant adhérer à un groupement de conclure un accord collectif sur le sujet
- d'élargir les possibilités d'adhésion des collectivités territoriales pour permettre un développement plus large de l'emploi sur un territoire donné, notamment dans les secteurs en forte expansion tels que les services à la personne.
- d'accompagner et soutenir les groupements responsables dans leurs dimensions sociales et sociétales afin d'élever le niveau d'exigence d leur fonctionnement et de leurs finalités.
- d'élargir et renforcer la solidité financière des groupements, par exemple en suoscrivant à un fonds de garantie.

Prêt de main d'oeuvre

Il recommande de réserver la possibilité de prêt de main d'oeuvre aux entreprises justifiant d'une expertise et d'une politique de développement des compétences des salariés. Par ailleurs, le rapport suggère d'améliorer la transparence vis-à-vis des salariés concernés sur leur mission, grâce à la conclusion d'une convention tripartite signée entre l'employeur, le salarié et l'entreprise utilisatrice. Cette convention,exigée avant chaque mission, inclurait les caractéristiques de la mission et les conditions d'encadrement du salarié.
Il recommande également d'expérimenter le prêt de main d'oeuvre entre entreprise d'un même bassin d'emploi.

Travail temporaire

Le rapport recommande de porter à trois (au lieu d'un) le nombre de renouvellements autorisés. Un salarié pourrait enchainer quatre missions d'intérim dans la même entreprise, mais toujours dans une limite de 18 mois.

Autre proposition : supprimer le délai de carence imposé entre deux missions, car "un certain nombre de salariés intérimaires se plaignent de cette restriction, qui les empêche de pouvoir enchaîner les missions".

Le rapport propose également de moduler le montant de l'indemnité de précarité selon la durée et la densité des contrats. Fixée actuellement à 10% de la rémunération brute sur la totalité de la mission, elle serait portée à 15% pour des durées de contrat supérieures à six mois, puis à 20% au-delà de 12 mois.

Enfin, il faudrait étudier les moyens d'encourager les utilisations responsables et de pénaliser les entreprises ayant un recours disproportionné aux salariés intérimaires, voire à tous les salariés précaires.


par : Tiphaine Garat




 

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