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Généralités

Le contrat de professionnalisation

> article du 12-12-2006

Les articles 12 et 13 de la loi n°2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social instituent le contrat de professionnalisation qui remplace le contrat de qualification -jeunes et adultes-, le contrat d’adaptation et le contrat d’orientation.

Le contrat de professionnalisation a pour objectif de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle par l’acquisition d’une des qualifications prévues à l’article L900-3 du Code du travail. Il associe des actions d’évaluation, d’accompagnement et de formation à l’exercice d’une activité en entreprise en rapport avec la qualification visée.

Il est accessible à tous les jeunes de 16 à 25 ans révolus ainsi qu’aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus

Il va faciliter l’emploi des seniors par la mise en place pour l’employeur d’une exonération des charges sociales (à lire).

C’est un outil adaptable par voie d’accord, conclu en particulier au niveau des branches professionnelles pour développer des qualifications et les emplois.

Les circulaires en pièce jointe ont pour objet de présenter les conditions de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation et d’en préciser les modalités d’application.

Plus d’infos sur le contrat de professionnalisation sur le site du ministère du travail :

http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/contrat-professionnalisation-992.html


par : Tiphaine Garat




 

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