Dans une première partie, le présent rapport porte sur les éléments propres à l’année 2008 : la Cour rend son avis sur « la cohérence des tableaux d’équilibre », procède à une « analyse de l’ensemble des comptes » des organismes inclus dans le champ des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) et examine l’incidence en trésorerie des déficits cumulés ou des dettes de l’Etat vis-à-vis de la sécurité sociale. L’examen de la mise en oeuvre de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) complète ce volet financier.
En outre, comme la loi l’a prévu, le rapport rend compte des contrôles effectués en 2008 par les organismes de contrôle intégrés au sein du réseau d’alerte ainsi que des contrôles effectués par les URSSAF ou la Cour sur le respect par l’Etat de ses obligations d’employeur.
Une deuxième partie regroupe les travaux consacrés aux dépenses hospitalières : organisation de l’hôpital 3 , mise en oeuvre de la T2A, investissements immobiliers du plan « Hôpital 2007 ».
Les travaux effectués par la Cour sur la gestion des risques sociaux, présentés en troisième partie, portent cette année, pour la branche maladie, sur les centres d’examen de santé et sur le contrôle médical du régime général ; pour le recouvrement, sur les contrôles d’assiette des URSSAF.
La branche retraite fait l’objet d’analyses relatives à la durée d’assurance dans le calcul des droits à retraite et à la prise en compte des enfants dans la durée d’assurance pour la retraite. L’accueil et l’accompagnement des usagers dans la branche famille fait également l’objet d’une insertion.
Enfin, la gestion des régimes est abordée, sous l’angle des questions liées à la gestion des personnels du régime général, ainsi que celle du régime de sécurité sociale dans les mines.
Comme les années précédentes, des recommandations ou orientations accompagnent et prolongent les constats effectués. Celles des années précédentes donnent lieu à un suivi.

Sommaire :

Les résultats et le financement des déficits :

L'ONDAM :

Les contrôles effectués sur l'Etat employeur :

Le réseau d'alerte :

L'organisation de l'hôpital :

Plan hôpital 2007 : relance des investissements immobiliers :

La mise en oeuvre de la T2A :

Le contrôle médical :

Les centres d'examen de santé :

Les contrôles d'assiette des URSSAF:

Durée d'assurance dans les calculs des droits à la retraite (pages 331-360) :

La prise en compte des enfants dans la durée d'assurance :

L'accueil des usagers dans la branche famille :

Aspects de la gestion des personnels du régime général :

Le régime de sécurité sociale dans les mines :

Le suivi des recommandations formulées par la Cour :

Conclusion :

Liste récapitulative des recommandations :

Réponses des ministres et des organismes : 

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Documents joints

Rapport de la cour des comptes 2009.

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