La plupart des pays européens ainsi que le Japon et le Canada ont, depuis le début des années 1990, réformé leurs systèmes de retraite. Les Etats-Unis avait réformé le leur dès 1983.

Les réformes ont en général consisté à trouver un compromis entre différents objectifs, principalement la stabilité financière, une meilleure équité intra et intergénérationnelle, une plus grande contributivité des régimes et le maintien d’un système solidaire et régulable sur le long terme.

On constate que cinq voies de réforme ont été empruntées, y compris en France, selon des modalités diverses, l’importance accordée aux différents objectifs variant selon les pays étudiés :

â–º La recherche de nouvelles ressources et d’économies de prestations à plus long terme :

Les principales mesures prises ont pour objectif :

-d’une part, d’accroître les recettes : augmentation du taux de cotisation avant de le plafonner (Allemagne) ; prise en charge, via le budget de l’Etat ou les autres branches de la protection sociale, de certains droits attribués aux assurés (Suède, Allemagne, Italie, France…) ; transfert direct des ressources du budget de l’Etat vers les régimes de retraite (Belgique, Pays-Bas et Japon).

-d’autre part, de réduire les dépenses : renforcement de la contributivité des systèmes de retraite ; allongement de la période de calcul du salaire servant de référence pour déterminer les pensions ; adoption de règles de revalorisation des pensions liquidées moins favorables aux retraités comme par exemple l’indexation des pensions sur les prix et non plus sur les salaires comme c’était le cas dans les années 1980.

â–º Des mesures visant à relever les âges de la retraite :

Les mesures adoptées visent généralement à :

♦ Prolonger l’activité afin d’accroître la masse de cotisations : par exemple en augmentant la durée de cotisation nécessaire pour une retraite complète et en relevant les âges légaux de la retraite.

- Freiner l’augmentation de la masse des pensions : par exemple en instaurant un mécanisme de décotes et de surcotes afin d’inciter les actifs à prolonger leur activité ou encore en restreignant les possibilités de départs anticipés.

- Préserver, moyennant un prolongement d’activité, le niveau des taux de remplacement : le recul de l’âge de la retraite ne conduisant pas mécaniquement à un recul équivalent de l’âge de cessation d’activité, des programmes de promotion de vieillissement actif et de développement de dispositifs de formation tout au long de la vie sont mis en œuvre.

â–º un développement des projections financières et des mécanismes de stabilisation :

Il s’agit d’apprécier, par des procédures de contrôle financier, la viabilité du système de retraite sur le long terme et, le cas échéant, l’opportunité d’engager des réformes.
En Suède par exemple, en cas de déséquilibres constatés à long terme, des mécanismes de stabilisations automatiques s’enclenchent pour restaurer l’équilibre du système.

â–º le développement de régimes de retraite par capitalisation:

Il existe trois types de dispositifs par capitalisation individuels : des dispositifs privés obligatoires, des dispositifs facultatifs en complément des systèmes par répartition et des dispositifs de capitalisation publique.
A ces dispositifs à caractère individuel, s’ajoute parfois la création ou l’abondement de réserves collectives capitalisées permettant d’accumuler des ressources qui pourront être ensuite versées au système de retraite pour financer une partie des besoins futurs de financement.

 â–º le développement de dispositifs correcteurs relevant de la solidarité :

Parallèlement aux dispositifs évoqués ci-dessus, tous les pays ont maintenu ou créé un niveau minimum de revenus pour les personnes âgées, la plupart du temps sous conditions de ressources.
La plupart des pays prévoient également des validations sans contrepartie de cotisations à la charge des assurés, qui bénéficient principalement aux parents d’enfants en bas âges, aux chômeurs et aux étudiants.
 

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Documents joints

La lettre du Conseil d'Orientation des Retraites n°3-juin 2009.

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