Retraite : Financement des régimes : Généralités

Rapport 2008 sur les pensions des fonctionnaires.

L'âge moyen de départ à la retraite des agents de la fonction publique a reculé de sept mois entre 2003 et 2007, à 59 ans et 2 mois.

> article du 03-11-2008

Le gouvernement dépose désormais tous les ans en annexe au projet de loi de finances, un rapport sur les pensions des fonctionnaires.

Ce rapport est le premier et il est établi sur la base de données dont dispose le gouvernement au 1er juillet 2008.

Dans une première partie, la rapport rappelle les enjeux financiers liés aux régimes de retraite des fonctionnaires.

Une deuxième partie présente le régime juridique des pensions dans la fonction publique.

Une troisième partie est consacrée aux principales données concernant les pensions des fonctionnaires.

Une quatrième partie porte sur les modalités de financement des pensions.

Une cinquième partie présente enfin les premiers effets de la réforme des retraites de 2003 sur les comportements.

Quelles sont les effets?

Les effets de la réforme de 2003 se concrétisent donc par un décalage de l'âge moyen au départ à la retraite des fonctionnaires.

Chez les fonctionnaires civils de l'Etat, l'âge moyen de départ a ainsi reculé de sept mois entre 2003 et 2007, à 59 ans et 2 mois.
Dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière, le bilan est comparable : en 2007, les agents sont partis 10 mois plus tard qu'en 2002, à 57 ans et 11 mois.
Chez les militaires enfin, l'âge moyen de départ est resté stable, à 45 ans et demi.

Concernant le dispositif de surcote/décote, un tiers des fonctionnaires civils de l'Etat partant en 2007 ont bénéficié du mécanisme de la surcote, qui permet de majorer les pensions grâce aux trimestres travaillés après 60 ans. Le gain moyen pour les bénéficiaires s'élève à 83 euros par mois. La proportion est plus faible chez les salariés des hôpitaux et des collectivités locales : 18% des départs en 2007, pour un gain moyen de 48 euros mensuels.

La réforme de 2003 cherche à corriger les graves déséquilibres qui attendent les régimes de retraite des fonctionnaires. Il y a actuellement 1,4 cotisant pour chaque retraité de la fonction publique d'Etat, mais ce chiffre tombera à 0,9 dès 2015.
Les pensions ont représenté plus de 14% du budget de l'Etat l'an dernier, contre 9% en 1990, et leur charge devrait progresser de 2,2 à 2,7 milliards d'euros par an entre 2009 et 2011.