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Généralités

Droit du travail : pistes de réforme de l’architecture et de la production des normes du travail

> article du 18-09-2015

Depuis quelques semaines, le droit du travail est au centre du débat public. Plusieurs rapports et ouvrages sont venus réclamer une remise à plat non pas seulement de ses règles mais également (et surtout) de "la méthode de régulation des relations du travail : l’articulation entre législatif et conventionnel ; le degré de subsidiarité souhaitable dans l’application de la norme ; la hiérarchie des niveaux de négociation ; et le rôle des acteurs sociaux" (Jean Pisani-Ferry, Commissaire général de France Stratégie). Voici la liste de ces contributions :

- Le Travail et la loi (ouvrage), R. Badinter, A. Lyon-Caen, éditions Fayard, 2015

- Sécurité juridique et initiative économique. Rapport d’H. de Castries et N. Molfessis pour le Club des juristes, mai 2015

- Réformer le droit du travail. Rapport de G. Cette et J. Barthélémy pour Terra Nova. Septembre 2015. Le rapport est édité sous forme d'ouvrage aux éditions Odile Jacob. Seule une synthèse et l'introduction sont accessibles gratuitement. 

- Sauver le dialogue social. Rapport Institut Montaigne, septembre 2015

- La négociation collective, le travail et l'emploi. Rapport de J-D. Combrexelle au Premier ministre, septembre 2015

- Transformation numérique et vie au travail. Rapport de B. Mettling à la ministre du travail, septembre 2015


par : Hakim EL FATTAH




 

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