Recherche

  Articles contenants :
et
et


  Traitant du sujet :
  
  

Lettre d'information

Télécharger les lettres d'information  
Télécharger toutes les
lettres d'information


Recevoir la lettre d'information
par mail :

* champ obligatoire






captcha


Télécharger Adobe Reader
 


Généralités

Négociation collective : vers un rôle accru de l'accord collectif dans la construction des normes sociales?

> article du 12-05-2015

Dans une lettre de mission, le premier ministre M. Manuel VALLS a confié le 1er avril dernier à M. Jean-Denis COMBREXELLE, actuel président de la section sociale au Conseil d'Etat et ancien directeur général du travail, la présidence d'une commission chargée d'éclairer le gouvernement sur les voies et moyens pouvant permettre d'"élargir la place de l'accord collectif dans notre droit du travail et la construction des normes sociales".

L'on sait que les sujets soumis à la négociation collective se sont multipliés ces dernières années : gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, égalité professionnelle, emploi des seniors, prévention de la pénibilité, contrat de génération, qualité de vie au travail, risques psychosociaux etc. Le bilan de la négociation collective pour 2013 montre une production de textes conventionnels assez soutenue : cinq accords nationaux interprofessionnels, plus de 1000 accords de branches et 39 000 accords d'entreprises.

Pour autant "la place donnée à l'accord collectif par rapport à la loi dans le droit du travail en France est encore trop limitée" et "le champ concerné reste restreint" estime le premier ministre qui constate, en outre, que, paradoxalement, "si la norme négociée est reconnue comme étant mieux à même de prendre en compte la diversité économique et sociale des entreprises tout en garantissant les droits des salariés, les partenaires sociaux ne se saisissent pas suffisamment des souplesses que la loi leur donne pour déroger au cadre réglementaire "standard"". 

Dans ces conditions, la commission installée le 4 mai et dont les travaux s'inscriront dans le cadre de France Stratégie aura à "tirer les leçons des différentes expériences et évolutions des dernières années en matière de négociation sociale" et à dégager des propositions en vue en vue de faire "une plus grande place à la négociation collective et en particulier à la négociation d'entreprise".  

Signe de l'importance du sujet pour le gouvernement, le premier ministre souhaite que les propositions "ne se limitent pas à des aménagements -utiles- du cadre législatif actuel, mais ouvrent ... des perspectives nouvelles et audacieuses, capables de moderniser en profondeur notre système de relations sociales et sa pratique".   

 

Composition de la commission : 

Paul-Henri Antonmattei, Professeur de droit à l'université de Montpellier 1 et avocat, Barthélémy Avocats

Yves Barou, Président de l’AFPA

Andreas Botsch, Conseiller spécial du Président, Deutscher Gewerkschaftsbund (DGB) – Confédération allemande des syndicats

Sylvie Brunet, Professeure associée, Kedge Business School, membre du CESE

Pierre Cahuc, Économiste, professeur à l'Ensae-CREST et à l'École polytechnique

Michel Didier, Président de COE - REXECODE

Françoise Favennec-Héry, Professeur de droit à l'université de Paris-II – Panthéon-Assas

Pierre Ferracci, Président du groupe ALPHA

Annette Jobert, Directrice de recherche au CNRS, membre de l'IDHE (Institutions et dynamiques historiques de l’économie et de la société)

Henri-José Legrand, Avocat, LBBA

Antoine Lyon-Caen, Professeur de droit à l'université de Paris-Ouest – Nanterre La Défense

Sylvie Peretti, Directrice de l’Organisation et des Ressources humaines, Lafarge France

Jean-Emmanuel Ray, Professeur de droit à l’École de droit de Paris-I – Sorbonne.

Henri Rouilleault, Consultant

Jean-Dominique Simonpoli, Directeur général de l’Association Dialogues 

Tiziano Treu, Ancien ministre, professeur émérite en droit du travail à l’université de Milan

Fonctionnement

La commission se réunira chaque lundi après-midi pour débattre en son sein des différentes thématiques liées au sujet : rôle de la négociation de branche et d’entreprise, conditions concrètes de la négociation et moyens d’accompagnement, en particulier dans les PME et TPE, lien entre la négociation collective et élaboration législative de la norme…
La commission procédera également à des auditions, en particulier à celle des partenaires sociaux.

Elle remettra son rapport en septembre.

 


par : Hakim EL FATTAH




 

Commentaire sur l'articleRéponse(s) à l'article



 
 
Retour à l'accueil de Dialogue social.fr

Institut du travail - Université Robert Schuman à Strasbourg

Université de Strasbourg

LOGO-DIRECCTE.gif