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Egalité dans le travail : Généralités

Etude Dares : les accords collectifs d’entreprise conclus en 2009.

Antoine Naboulet, Dares Analyses, n° 031, avril 2011.

> article du 12-05-2011

Une étude de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), publiée le 20 avril 2011, indique que 115 620 accords d'entreprise et autres textes assimilés ont été conclus en 2009. Ils concernent près de 75 000 entreprises employant environ 10 millions de salariés.

34% des textes déposés dans les services de l'administration du travail (soit 38 798 textes) ont été conclus avec des délégués syndicaux ou salariés mandatés et 10% (11 247) avec des représentants élus du personnel. 20% ont été ratifiés par référendum auprès des salariés et 36% (42 147) ont été signés par le seul employeur.

L'étude montre une nette progression du nombre d'accords signés en 2009 (+16%) par rapport à 2008. Selon l' auteur de cette étude, M. Antoine NABOULET, l'explication tient principalement à la signature de nombreux accords collectifs d'entreprise portant sur l'emploi des salariés âgés, en application de l'article 87 de la loi de financement de la sécurité sociale du 17 décembre 2008 instituant une pénalité financière au 1er janvier 2010 non couvertes par des accords collectifs ou plans d'action.

Parmi les thèmes de négociation, l'étude indique qu'en 2009 "l'emploi" est identifié dans près de 8300 textes signés par des délégués syndicaux (21%), contre 1762 en 2008 (5%). Cette hausse est due là aussi, d'après l'auteur de cette étude, à la dynamique enclenchée par l'obligation de négocier en matière d'emploi des salariés âgés.

Un autre thème de négociation est en vogue depuis 2006, selon l'étude, c'est l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes : 2450 accords et textes assimilés signés en 2009, contre 1722 en 2008 et 1214 en 2007. Cette hausse continue s'explique, d'après M. Antoine NABOULET, par l'obligation légale de négocier sur l'égalité salariale, avec l'objectif de réduire les écarts de salaires avant le 1er janvier 2010.   

Les autres thèmes importants de la négociation sont le temps de travail (8900 accords et autres textes assimilés), les salaires (11 000 accords et autres textes assimilés), l'épargne salariale (plus de 7000 textes), et la protection sociale complémentaire (prévoyance collective, complémentaire santé et retraite supplémentaire) (plus de 3000 textes).


par : Hakim El Fattah




 

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