Cessation d'activité des seniors : Généralités

La réunion du COR du 29 juin 2005 (Droit à l'information en matière de retraite, choix de départ en retraite et modalités de cessation d'activité.).

> article du 19-09-2008

Présentation des sujets abordés

-  La mise en oeuvre du droit à l’information en matière de retraite

Sur le sujet du droit à l’information individuelle des assurés, le GIP a été constitué pour le mettre en oeuvre. Selon le bilan qu’il a présenté au COR, les assurés pourront recevoir, à partir de la fin 2006, à leur demande et quelque soit leur âge, un relevé de situation individuelle. Le rôle du GIP est d’organiser le partage d’informations entre régimes et à définir une architecture informatique ad hoc ainsi que le contenu des informations à délivrer.

-  La présentation et les résultats de l’enquète sur le choix de départ en retraite

-  Les formes juridiques de cessation d’activité des salariés âgés de 55 à 64 ans

-  L’échantillon inter-régimes de cotisants

- Les durées d’assurance validées par les actifs pour leur retraite : une première évaluation à partir de l’échantillon interrégimes de cotisants ( DREES, études et résultats n°400, mai 2005)

- Débuts de vie professionnelle et acquisition de droits à la retraite ( DREES, études et résultats n°401, mai 2005)

Vous avez la possibilité de consulter les documents relatifs à cette réunion du COR :

http://www.cor-retraites.fr/article277.html


par : Conseil d'orientation des retraites


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