Cessation d'activité des seniors : Modes de rupture : Cessation anticipée d'activité : Généralités

Allocation équivalent retraite (AER) : reconduction exceptionnelle du dispositif en 2010.

> article du 16-02-2010

Le président de la République a "donné son accord de principe pour reconduire exceptionnellement l'allocation équivalent retraite " cette année, a annoncé lundi à l'AFP le secrétaire d'Etat à l'emploi M. Laurent Wauquiez, précisant que 25.000 à 30.000 seniors au chômage étaient concernés. C'était une demande de plusieurs syndicats, CFTC, FO entre autres ( AFP, 15 février 2010).

L'allocation équivalent retraite (AER) constitue un revenu de remplacement ou de complément susceptible d'être versé aux personnes involontairement privées d'emploi.

Elle peut être versée, en substitution de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA), aux personnes, sans emploi ayant épuisé leurs droits à l'allocation chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi - ARE) ou ne remplissant pas les conditions pour en bénéficier ; on parle alors d'AER de remplacement.

Elle peut aussi être versée aux personnes, sans emploi, en complément de l'ARE afin de leur assurer un niveau de revenu minimum ; on parle alors d'AER de complément.

Le montant de l'AER est fixé à 32,69 € / jour (montant au 1er janvier 2010). Le montant mensuel est égal au montant journalier multiplié par le nombre de jours du mois considéré. L'AER est imposable et exonérée de CSG et de CRDS. Elle est cessible et saisissable dans les mêmes conditions que les salaires.

Supprimée par le gouvernement début 2009, cette allocation avait été rétablie temporairement en "réponse à la crise" jusqu'à fin 2009.

Selon M. Wauquiez, le coût pour l'Etat de cette reconduction est de 300 millions d'euros sur deux ans (2010 et 2011).

 


par : Hakim EL FATTAH


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