Emploi des seniors : Négociation sur l'emploi des seniors : Généralités
Article(s) de cette rubrique
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28-06-2011
Jurisprudence : l'employeur qui se soustrait à l'obligation triennale de négocier ne risque pas de sanction pénale.
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23-06-2011
Etude Anact : Le point sur les accords et plans d'action en faveur de l'emploi des seniors. Mai 2011.
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12-05-2011
Etude Dares : les accords collectifs d’entreprise conclus en 2009.
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05-04-2011
Le Fonds social européen et le vieillissement actif.
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15-03-2011
Document d'études Dares : les accords collectifs d'entreprise et plans d'action en faveur de l'emploi des salariés. Analyse de 116 textes.
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30-08-2010
Revue Travail et Emploi n°121 janvier-mars 2010 : dossier consacré aux seniors.
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06-07-2010
Vient de paraitre - Bulletin de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale 2009.
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10-06-2010
Livre : Emploi et politiques sociales. Défis et avenirs de la protection sociale.
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03-06-2010
Emploi des seniors : évolutions récentes et bilan des accords. Conseil d'orientation des retraites - Réunion du 26 mai 2010.
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10-05-2010
Emploi des seniors : procédure du rescrit social.
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19-01-2010
Accords et plans d'actions en faveur de l'emploi des seniors : mise en oeuvre de la pénalité.
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07-01-2010
Information des entreprises et report des pénalités en matière d'emploi des seniors!
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18-11-2009
L'emploi des seniors dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux à but non lucratif : suspension de la pénalité.
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03-11-2009
Réunion de mobilisation pour l'emploi des seniors : discours de Xavier Darcos.
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19-10-2009
Emploi des seniors dans les PME : Accord État – Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI).
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16-09-2009
L'Observatoire des Retraites : bulletin bibliographique n°31 de septembre-octobre 2009.
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07-09-2009
La mise en place des accords et plans d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés : l'administration précise les modalités d'application de la loi.
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01-09-2009
Emploi et retraite en Europe. Enquête Share.
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01-09-2009
Quelles bonnes pratiques pour l'emploi des seniors?
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01-07-2009
La validation des acquis de l'expériences et l'emploi des seniors: les recommandations de la Commission Paritaire Interprofessionnelle Régionale de l'Emploi (COPIRE Alsace).
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03-06-2009
Remise du rapport « Bonnes pratiques seniors » à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi.
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26-05-2009
Décret précisant les modalités d'application de l'obligation pour les entreprises de mettre en place des accords et des plans d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés.
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19-05-2009
Compte rendu des interventions de la journée d'information et d'échanges du 12 mai 2009 sur le thème: la négociation sur l'emploi.
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19-05-2009
Obligation de négocier en matière d'emploi des seniors sous peine de sanction : grille d'analyse des accords d'entreprise ou des plans d'action
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18-05-2009
L'activité des seniors en Alsace.
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11-05-2009
Seniors tuteurs: comment faire mieux?
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25-03-2009
La place des seniors dans les accords d'entreprises, A.Jolivet, B.Lamotte, C.Massit (IRES, Lepii).
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25-03-2009
Travailleurs vieillissants de la chimie et du bâtiments en région PACA. La gestion de l'emploi dans les entreprises : effet de taille et configuration locale (octobre 2008).
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27-01-2009
Projet de deux décrets d'application relatifs au contenu et à la validation des accords et des plans d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés.
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05-01-2009
LFSS 2009 : de nouvelles obligations en matière de négociation de branche sur l'emploi des salariés âgés
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16-10-2007
"S'engager pour une gestion active des âges : témoignages de grandes entreprises et de branches professionnelles"
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04-07-2007
Diagnostic sur l'impact de l'Accord national interprofessionnel sur l'emploi des seniors en 2006.
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CADRES SENIORS : 28 heures chrono !
C ADRES SENIORS : 28 heures chrono ! I’m un senior … I’m un cadre en ...Table ronde sur le thème : Inaptitude au travail et protection de l'emploi. Jeudi 2 ...
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Demi-journée d’information et d’échanges : Emploi des ...Journée d'étude : Inégalités de genre et maladies professionnelles. 31 janvier 2012.
L'Institut syndical européen (ETUI) et le Conseil de l'égalité des ...2° Journée d'actualité de droit social européen : le détachement des travailleurs ...
2° Journée d'actualité de droit social européen : le ...Séminaire : Temps de travail, vies de travail. Septembre- Décembre 2012.
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